670 035
questions
1 486 237
réponses
1 459 580
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Taxe d'habitation d'un logement à titre gracieux

Question anonyme le 02/05/2011 à 23h30
Dernière réponse le 03/05/2011 à 13h41
[ ! ]
Bonjour, J'ai été logé au 1 janvier 2010 dans une maison déclaré à titre gracieux(je payais en faite un loyer non déclaré) car le propriétaire était en long voyage à l'étranger. J'ai reçu un avis de taxe d'habitation pour ce logement. Après un courrier adressé aux impôts avec le courrier du propriétaire attestant le titre gracieux, ma demande à été rejeté car mon imposition était supérieur à un montant. Nous étions en collocation sur ce logement et je suis le seul à avoir reçu cela ! Nous avons payé un loyer au propriétaire. j'estime ne pas être redevable de cette taxe. Que faire ? Merci de vos conseils
Répondre
1 réponse pour « 
Taxe d'habitation d'un logement à titre gracieux
 »
Réponse de canounet
Le 03/05/2011 é 13h41
[ ! ]
Que votre propriétaire fraude en ne déclarant pas ses loyers est une autre affaire entre lui et les services des impôts mais le fait d'être soit disant logé à titre gracieux ne dispense par de la taxe d'habitation si vos revenus le permettent si vous avez reçu seul cette taxe c'est qu'au regard des impôts, vous seul étiez déclaré comme locataire, il faut vous arranger avec les autres colocataires pour partager remarquez qu'il est anormal que votre propriétaire ne soit pas soumis à l'impôt (non déclaration) et que vous le soyez
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Taxe d'habitation d'un logement à titre gracieux
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.046