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Délai de réponse congé

Question posée le 25/08/2008. 653 lectures.
Dans la fonction publique térritoriale, y a t-il un délai légal entre le moment ou l'on pose un congé et la réponse du responsable. A partir de quel moment considère t-on que c'est un accord de principe?
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution :
Elements de réponses proposés :
A l'heure actuelle, aucun expert n'a encore répondu à cette question.
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Yahoo! Questions/Réponses - Congés payés refusés moins d'un moins ...
Il y a deux mois, un de mes amis avait demandé à prendre des congés la ... Si le délai de réponse lui semblait trop long, libre à lui de demander pourquoi; ... - lire la suite
answers.yahoo.qc.ca
Délais de réponse à une demande de congés | (sujet n°41696) Forum ...
Sujet de discussion n°41696, intitulé Délais de réponse à une demande de congés, et posté dans le thème Rapports avec mon employeur du forum de Net-iris. - lire la suite
www.net-iris.fr
Dossier questions-réponses : Congés payés droit travail | fiche ...
Document droit du travail : Dossier questions-réponses : Congés payés ... 12) Le délai de prescription pour contester l'inobservation du droit à congés des ... - lire la suite
www.oboulo.com
Délai réponse congés payés
18 mai 2008 ... Bonjour, Je travaille dans une agence régionale et mon patron est à Paris. J'ai posté (par courrier) une demande de congés datée du 30 avril ... - lire la suite
droit-finances.commentcamarche.net
Délai de réponse employeur congé parental - Forum Familles ...
12 nov 2007 ... svp casse tete congé parental !!!!!!!! Congé parental avec 2 enfants · Plus de sujets relatifs à : délai de réponse employeur congé parental ... - lire la suite
forum.doctissimo.fr
Délai d'envoi d'une lettre de congé - L'Univers des Experts
12 août 2008 ... Le congé doit en effet être donné dans un délai rapide après ... à compter de la date d'envoi de sa réponse au bailleur, d'un délai de deux ... - lire la suite
experts-univers.com
Délai de réponse de l'employeur suite à demande de temps partiel ...
21 mar 2008 ... Délai de réponse de l'employeur suite à demande de temps partiel ? Bonjour, Je suis en congé parental avec arrêt total, celui-ci se termine ... - lire la suite
forum.aufeminin.com
Forum Travail - Temps de travail/Congés - Temps de reponse pour ...
j'aimerai poser des congés payés et je voudrais savoir si il y a un temps ... collective), pas de délai de réponse obligatoire. c4est à toi d'obtenir une ... - lire la suite
www.easydroit.fr
References.be: Les congés ont-ils un impact sur le délai de préavis?
Imaginons que j'aie remis une demande de congé pour la période allant du 4 ... Questions/Réponses Congés Les congés ont-ils un impact sur le délai de ... - lire la suite
www.references.be
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Liens :
Questions à la thématique proche de "délai de réponse congé" :
Qu'est-ce qu'un délai-congé
Question posée le 19/06/2008

 qu'est-ce qu'un délai-congé... lire la suite
Délai réponse extension agrément assistant mat.
Question posée le 17/01/2008

 Bonjour Pouvez-vous me préciser quelle est la durée après laquelle une demande d'extent... lire la suite
Delai de reponse de l'employeur pour temps partiel
Question posée le 11/12/2008

 j'ai envoyé le 15 novembre une demande pour travailler à temps partiel . Y-a-t-il un délai... lire la suite
J'espere d'obtenir la réponse en plus bréve delai
Question posée le 30/10/2008

 bonjour tout le monde.s'il vous plais.Je veux savoir quand le prochain concours de l'OCP e... lire la suite
Délai de réponse de mon employeur
Question posée le 11/10/2007

 Bonsoir. Je souhaite connaître le délai légal de réponse de mon employeur à réception de m... lire la suite
Délai de réponse congé
Question posée le 25/08/2008

 dans la fonction publique térritoriale, y a t-il un délai légal entre le moment ou l'on po... lire la suite
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