670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Assedic
Délai de rétraction
Tweeter
Question anonyme le 01/10/2008 à 09h53
[ ! ]
Existe-t-il un délai de rétraction pour un contrat de location d'appartement ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
délai de rétraction
»
2
réponses
Achat vehicule delai retraction
Suite achat vehicule occasion existe-t il un delai de retraction ? quelles conditions ? quel delai
2
réponses
Délai de retraction après signature d'un mandat exclusif
Bonjour, Le délai légal de retractation (7 jours je crois) peut-il s'appliquer lors d'un mandat de
1
réponse
Contrat de site internet
Y a t'il un délai de rétraction pour démoncer un contrat se site internet ?
3
réponses
Annulation contrat avec agence site web
Sachant que je n'ai pas le droit au délai de rétraction de 7 jours parce que autoentrepreneur n'ai j
7
réponses
Délai de retraction de demande de retraite dans le public
Mon epmployeur me met à la retraite d'office pour inaptitude totale définitive (??!!) et m'a contra
1
réponse
Resiliation de bail de location de meublé
Le bail qui a été signé pour un appartement loué en meublé stipule un délai de résiliation de 3 mois
1
réponse
Delai de retractation
J'ai signe mardi dernier un contrat avec un assistante maternelle pour un debut de garde courant mar
5
réponses
Retractation du proprietaire d"un bail de location
J'ai signé un bail de location le 26/01, avec entrée dans l'appartement le 01/03, donné un cheque de
1
réponse
Délai de rétractation mandat location
Bonjour, J'ai signé un mandat de location dans les locaux d'une agence immobilière le 10 novembre
1
réponse
Pravis de location
Mes enfants veulent changer d'appartement sur le bail de location il n'est pas notifié le delai de p
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Quel est le délai de rétraction d'une assurance auto?
De combien de temps avons nous pour une rétraction d'un contrat d'assu...
Délai de rétractation projet immobilier
Dans le cas des 7 jours du délai de rétraction d'un contrat de réserva...
Retraction d'un contrat de location appartement
Le 24/12/2007 j'ai signé un contrat de location (bail) et le 31/12/200...
DELAI ANNULATION D'UN ACHAT D'UN PC
Quel est le délai de rétraction que nous avons pour annuler un achat d...
Delai de retractation d'un contrat de location
Peux t on se retracter et dans quel delai apres la signature d'un cont...
Pour faiire la retraction d'une voiture?
Je fais une retraction d'une voituure mais le garage voulu que je gard...
Resiliation d'un contrat
Bonjour j'ai signé un contrat avec l'agence immobiliere pour recherche...
Retraction delai de préavis
J aimerai avoir des infos car l office hlm m a attribué un logement, l...
Rétractation selle d'équitation d'occasion
Puis-je me prévaloir du délai de rétraction de 7j pour l'achat d'une s...
LETTRE RETRACTION RUPTURE CONVENTIONNELLE
Je souhaite me rétracter suite à un accord passé avec mon employeur po...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par