670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Délai affichage interdiction stationnement temp

Question anonyme le 14/10/2009 à 00h21
Dernière réponse le 14/11/2011 à 12h07
[ ! ]
Je voudrais savoir quel est le délai dans lequel la ville doit afficher une interdiction de stationner temporaire. Je me suis stationnée un samedi matin à un endroit habituellement autorisé et j'ai reçu une contravention et été remorquée pour une interdiction temporaire en vigueur le dimanche suivant, le tout durant un long weekend de 3 jours. À quel règlement municipal puis-je me référer pour contester le délai d'affichage de l'interdit que je trouve très court?
Répondre
1 réponse pour « 
Délai affichage interdiction stationnement temp
 »
Réponse anonyme
Le 14/11/2011 é 12h07
[ ! ]
Concernant cette question, que j'ai posé moi même, elle est mal formulée. En effet ce n'est pas du délai d'affichage en mairie qu'il est question, mais du délai d'information sur les lieux mêmes, à savoir : 1) mise en place signalisation 2) affichage de l'arrêté provisoire sur les lieux. Ce délai est-il de 48 heures, comme en l'entend dire généralement, ou de + de 7 jours, comme laisserait penser la réglementation sur le stationnement abusif ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Délai affichage interdiction stationnement temp
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.767