670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Délai expulsion meublé pour non paiements répétés
Tweeter
Question anonyme le 14/07/2008 à 15h36
[ ! ]
Quel est le délai minimum que je dois donner à mon locataire pour reprendre possession de mon logement meublé pour cause non paiements répétés. Quelles sont aussi les modalités? Je vous remercie d'avance.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
délai expulsion meublé pour non paiements répétés
»
1
réponse
Recommandé non récupéré par mon locataire
Bonjour à tous, Je loue depuis quelques années mon appartement en meublé . Mes locataires arrive
1
réponse
Resiliation de bail de location de meublé
Le bail qui a été signé pour un appartement loué en meublé stipule un délai de résiliation de 3 mois
3
réponses
Délaii de préavis suite décès du locataire en meublé
Ma locataire âgée de 96 ans louait un meublé.Elle est décédée.Quel est , en cas de décès dans un meu
1
réponse
Apl pour logement meublé
Je reside dans une maison 3 chambres. je suis locataire et ce logement est entierement meublé. ai je
1
réponse
Délai de préavis en cas de CDI avec RSA
Un locataire bénéficiant d'un CDI de 30 heures par semaine + un complémént RSA de 15 € par semaine e
4
réponses
Recuperer un appartement mis en location (bail meuble)
Bonjour, Je possede un appartement que je loue actuellement meuble. Lorsque le bail arrivera a ec
1
réponse
Expulsion d'un logement
Bonjour Je suis locataire et mon proprio a fait une démarche d'expulsion car j'ai pas fait mon assu
1
réponse
Je voudrais reprendre mon appartement que je loue
Je loue un appartement meublé depuis septembre 2009 avec un contrat d'1ans ;je suis obligé de le rep
4
réponses
Réduction de délais de préavis
Je suis actuellement locataire d'un logement non meublé, je déménage car j'ai trouvé un logement plu
9
réponses
Conge pour vente location meublee
Je suis propriétaire d un appartement que je loue en meublé (résidence principale du locataire ) con
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Nouveau delai des paiements
Je voudrais savoir à quand est fixé le nouveau delai des paiements des...
VENTE D UN BIEN MEUBLE PB
Bonjour, Je voudrais vendre mon appartement qui est loué par un bail...
Recours en cas d'impayé pour un logement meublé
Je souhaite louer un logement meublé (type studio, f1 et f2). On m'a d...
Abattement fiscal meublé
Quel pièces sont prise en compte pour le calcul des m2 dans le logemen...
Allocation logement met non meublé
La différence s il y a allocation logement entre un meublé et un non m...
Non restitution de la caution d'un logement meublé
Bonjour, je suis étudiante et je loue un meublé. Dans mon contrat, il...
Peuton denoncer un contrat de location en meuble pour vendre
Bonjour je suis proprietaire d'un appartement loué en meublé à un etu...
Notification droits et paiements
Pour une demande de logement, je dois fournir en urgence une "notifica...
Bail commercial
Le locataire du bail commercial a demenege depuis fin 2008 laissant su...
Delais de paiement des impôts IR -IS
Est ce que le délai des paiements de la côtisation minimale, Imôt sur...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par