Je loue un appartement meublé depuis septembre 2009 avec un contrat d'1ans ;je suis obligé de le reprendre pour y habiter en residence principal. Quel est la durée du preavis que je dois donner a mon locataire Merci
MEME SI LES BAUX MEUBLES SONT REGIS PAR LE
CODE CIVIL , LE CODE DE L'HABITATION ET DE LA
CONSTRUCTION, ET POUR LE REAJUSTEMENT DES
LOYERS PAR LA LOI DU 6 JUILLET 1989, VOUS AVEZ
SIGNE UN BAIL D'HABITATION D'UNE DUREE DE 1 AN,
SACHEZ QUE VOUS NE POSSEDEZ ¨PAS LE DROIT DE
REPRENDRE VOTRE LOGEMENT AVANT LA FIN DU
BAIL, ET RESPECTEZ UNE FORME: ENVOYER UNE
LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, L'INFORMANT DE
VOTRE DESIR DE REPRENDRE LE LOGEMENT POUR
Y HABITER, RESPECTER UN PREAVIS DE 3 MOIS
AVANT LA FIN DU BAIL.
SI L'UNE DE CES CONDITIONS NE SONT PAS RESPECTEES , LE PREAVIS PEUT ETRE CONSIDERE
COMME NON VALABLE, ET REENCLENCHER DE ¨PAR
SA NULLITE, UN NOUVEAU DELAI DE BAIL DE 1 AN...........