DELAI PREAVIS HLM VERS PLI ?
Question anonyme le 26/07/2010 à 14h34
Dernière réponse le 22/08/2011 à 18h22
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Dernière réponse le 22/08/2011 à 18h22
Je dois quitter un logement HLM (obtenu par le 1%) pour un logement PLI (obtenu par le 1%).
L'oganisme collecteur est le même mais celui de gestion n'est pas le même.
Quel est le délais de mon congé ? 2 mois ou 3 mois ?
Et quel terme employer ou texte de loi insérer dans ma lettre recommandée ?
Urgent, je dois envoyer le courrier avant le 28/07/2010.
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