Bonjour,
Suite à ma question sur le licenciement du directeur, se pose un nouveau problème qui en découle.
Notre AG a lieu demain (nous ne comptons pas parler du départ du directeur pour l e moment tant que le CA n'a pas statué) ; or ce matin 2 amis du directeur sont venus réclamés leur adhésion au refuge pour eux et de la famille soit 7adhésions de façon à venir à l'AG de samedi. La secrétaire a refusé de leur donner les convocations puisque dans les statuts elles doivent être envoyées 15 jours avant aux adhérents.
Ces 7 personnes exigent donc de venir samedi avec des pouvoirs d'autres membres en leur nom (pouvoirs déjà fait ??) afin de venir prendre la parole etc .. Dans le cas contraire elles exigent que je les recoive pour s'expliquer avec moi la semaine prochaine et ensuite porter plainte pour refus d'adhésion et d'AG
ce sont évidemment des tentatives d'intimidation
Qu'elles adhèrent je m'en moque mais puis-je leur leur refuser l'entrée de l'AG la veille : on aura des élus locaux et je n'ai pas envie que ça tourne mal car ce sont des gens dont l’attitude est indésirable ? Rien n'est écrit dans les statuts sauf le délai de convocation des adhérents ?
Un grand merci pour vos réponses car nous sommes dans l'urgence !
Souvent un article des statuts prévoit que l'asso se réserve le droit de refuser une adhésion sans motif
et encore que seul un adhérent puisse en représenter un autre
et encore fixe des dates limites pour l'adhésion de la saison
et encore limite le nombre de pouvoirs qu'une personne peut posséder
etc.
apparemment rien de tout cela chez vous
vous avez un motif recevable pour refuser de les convoquer
la plainte pour refus d'adhésion étant du pipo
par contre il vous sera difficile de refuser leur présence s'ils ont des pouvoirs pour représenter d'autres adhérents qui eux, ont été convoqués
vérifiez toutefois si ces pouvoirs sont légaux sous peine de nullité : nom de l'asso, la mention AG du (date de la réunion), la mention claire "donne pouvoir à ... de me représenter", les noms prénoms et adresses des mandataires et des mandants et les signatures
et évidemment si les mandants sont régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation
si les sujets que ces personnes abordent ne sont pas prévus à l'ordre du jour, vous devez exiger qu'ils se taisent là-dessus
vous pouvez toujours prendre sur vous de les refuser et de les recevoir
cela évitera qu'ils viennent semer la pagaille à l'AG avec des sujets parasites non prévus à l'ordre du jour
Certains points doivent être vérifiés dans vos statuts :
- l'interdiction ou non du vote par procuration
- le mode de calcul de la majorité requise pour adoption de décision
Si rien n'est précisé dans les statuts alors le vote par procuration est possible.
Sauf, si précision sur le mode de calcul de la majorité.
Ainsi, si une décision doit être prise à la majorité des membres présents alors le vote par procuration n'est pas possible.
Dans tous les cas, vous avez un ordre du jour et vous devez le respecter.
Éviter de parler du problème avec le directeur en AG. Si d'autres personnes veulent arriver sur ce sujet alors rester calme et ne donnez aucune autre réponse que ce point n'est pas dans l'actualité de l'ordre du jour et de l'assemblée générale. Dites que vous prenez notes de ces informations et qu'elles seront traités et discutés ultérieurement en CA.
Ne vous laisser pas couper la parole trop souvent mais ne leur couper la première fois puis passez au point suivant de l'ordre du jour.
Sinon vous risquez l'engrenage et de dire des propos qui ne pourront que se retourner plus tard contre vous ou l'association.
Il est aussi nécessaire de prévenir les autres membres du CA qu'aucun d'eux ne doit réagir sur les propos de ces personnes.
En ultime solution de secours, demandez un vote pour confirmer l'applicabilité des statuts de l'association qui confère au conseil d’administration dont le bureau n'est qu'une émanation, des attributions très étendues en matière de gestion et de direction notamment concernant l'embauche, la gestion des sanctions disciplinaires ou le licenciement en cas de besoin du personnel salarié mais également la surveillance et la mise en place des obligations légales liées au code du travail.
Vous ne pourrez qu'avoir qu'un vote positif de l'AG.
fort de celui-ci, vous pourrez alors affirmer que l'AG a confirmé que le problème venant d'être cité sera traité par le CA et que cela se fera plus tard.
Bonsoir,
Je vous remercie de vos réponses rapides:que j'ai consultées via mon mobile dès cet après midi (mais sans pouvoir vous remercier sur l'instant) et diffusées à mon CA !
Nous avons pris la décision d'accepter la présence de deux des personnes qui viennent souvent lors de nos évènements mais de refuser les adhésions de la grande tante, de la belle soeur et de la voisine d'une des deux personnes (il ne faut pas prendre les gens pour des c... non plus !)
J'ai bien pris note de tous vos conseils pour la tenue d' AG .
Les approbations sont à la majorité des membres présents ou présentés donc nous allons en tenir en compte. Et la conseil du vote sur l'applicabilité des statuts sera un recours bien utile.
Je vous tiendrais au courant là encore de l'évolution de tout ceci.
Bonne soirée et merci encore
J'ai répondu un peu vite et je voulais préciser que la présence de deux personne a été acceptée des membres avec pouvoir mais que si, en effet, ils sortent de l'ordre de jour j'appliquerai vos conseils.
j'ai refusé l'adhésion des autres qui habitent à 150 km et ne sont jamais venus, l'adhésion se serait faite à distance pour grossir les rangs des opposants .
Je vous précise encore que j'ai consulté un conseiller en droit du travail qui m'a confirmé que l'attitude du directeur salarié est répréhensible et qu'il y avait peu de chance pour que les prudhomme le soutiennent ;les demandes d'adhésion tardives sont donc des tentatives de semer la pagaille purement gratuites
Bonjour,
Je venais comme promis vous tenir au courant : j'ai appliqué tous vos judicieux conseils et l'AG s'est bien déroulé. Les fauteurs de troubles ont fait quelques tentatives avortées et ont été décontenancés par la grande majorité qui a approuvé rapport moral et financier !
Donc encore merci pour vos conseils