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Régularisation cotisations CNRACL versées à tort

Question anonyme le 25/11/2008 à 16h59
Dernière réponse le 25/11/2008 à 17h07
[ ! ]
Actuellement doit être régulariser un dossier CNRACL pour des cotisations considérées comme versées à tort par la CNRACL pour un agent titulaire de la fonction publique hospitalière à un foyer de l'enfance qui après fermeture en décembre 1981 a été repris par un autre établissement médico social public à mi-temps et a donc continué à verser à la CNRACL de 1982 à 1989 Une fois les cotisations reversées à l'étalbissement que devons nous faire auprès de l'IRcantec et régime général pour que l'agent ne perde pas ses droits à la retraite Merci de votre prompte réponse
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1 réponse pour « 
régularisation cotisations CNRACL versées à tort
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Réponse anonyme
Le 25/11/2008 é 17h07
[ ! ]
La CNRACL n' a pas voulu de RTB, alors elle reverse les cotisations à l'établissement employeur et nous devons régulariser à l'IRCANTEC et Régime Génréral. QUE DEVONS NOUS FAIRE ?
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