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RSA - Demande de renseignement - Situation particulière

Question anonyme le 18/09/2014 à 20h43
Dernière réponse le 19/09/2014 à 15h07
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Bonjour, Voici ma question. Ai je droit au RSA avec les critères suivants : - femme de 26 ans célibataire - CDD enseignante gagnant 560 € par mois - étudiante dans le but de passer mon concours - je vis chez mes parents mais risque de déménager dans les prochaines semaines Puis donc avoir le RSA !? Si oui de quel montant ? Un futur changement de situation (aller vivre seul) risquent il de changer le seuil ? Merci infiniment de vos réponses.
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5 réponses pour « 
RSA - Demande de renseignement - Situation particulière
 »
Réponse anonyme
Le 18/09/2014 é 22h05
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Un statut etudiant ne donne pas droit au rsa non
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Réponse anonyme
Le 18/09/2014 é 22h09
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Merci de votre réponse. Pouvez vous m expliquer pourquoi ce staut n y donne pas accès sachant que j ai un CDD a côté. Je suis salarié a temps partiel et le statut étudiant ne m apporte aucun avantage si ce n est celui de pouvoir passer un concours en fin d année. Je ne touche pas la bourse ni aucune autre aide. Si cela est vrai le système est vraiment fait bizarrement ..
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Réponse de Andy 91
Le 19/09/2014 é 10h00
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Bonjour, Vous êtes effectivement dans une situation très particulière. Effectivement un étudiant ou un stagiaire non rémunéré ne peut bénéficier du RSA. En effet, un bénéficiaire du RSA doit normalement être inscrit à Pôle Emploi et chercher du travail pour sortir à terme du RSA qui ne doit être que temporaire. Cependant en gagnant plus de 500 Euros par mois, vous seriez dispensée de rechercher un emploi. Il me semble par ailleurs qu'en étant enseignante, vous ne pouvez avoir le statut d'étudiante. Pour bénéficier du RSA, il faudrait tout simplement étudier pendant votre temps libre pour préparer vos concours. Mais, le jour où se terminera votre CDD, vous serez obligée de chercher un emploi et Pôle Emploi pourra vous proposer des emplois et vous ne pourrez alors plus poursuivre votre formation. En fait, tout dépend de la durée de votre CCD et de son éventuel renouvellement. Dans l'hypothèse où vous pourriez obtenir le RSA, le calcul serait le suivant : RSA socle pour une personne sans emploi et hébergée gratuitement : 439 Euros ( à majorer de 2 % à compter du 1er septembre 2014 ). RSA socle si vous devez payer un loyer : 499 Euros ( + 2 % au 1er septembre 2014 ) Mais comme vous travaillez, la CAF calculera la moyenne mensuelle de vos revenus au cours des 3 mois précédant votre demande de RSA. Si, pendant cette période votre moyenne mensuelle de revenus est de 560 Euros, le RSA s'élèvera dans votre cas à : RSA = 439 - 560 + ( 560 x 62 % ) = 226,20 Euros Et, le jour où vous ne serez plus hébergée gratuitement, il faudra remplacer 439 Euros par 499 Euros dans la formule ci-dessus. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 19/09/2014 é 10h11
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Je vous remercie vivement de votre réponse. En réalité je travaille dans un école privée. Je vous confirme qu'un enseignant (CDD contractuel) peut être etudiant dans le cas de la préparation du CAPES par exemple. En s'inscrivant à une formation nous avons plus de chance d'avoir notre concours. C'est la raison pour laquelle ma situation est complexe. L'an dernier j'etais enseignante stagiaire (750 € net par mois) mais depuis Aout 2014 je suis contractuel dans le privée (560 € / mois) et sous forme de CDD renouvelable tous les 3 mois... Ma situation est très hybride. Je ne sais pas comment les inspecteurs du RSA vont l'étudier ...
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Réponse de Andy 91
Le 19/09/2014 é 15h07
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En clair, vous vous êtes inscrite à une formation pour avoir plus de chances d'avoir le concours. Un concours n'est pas un examen car même avec de très bonnes notes, on ne prend qu'un certain nombre de candidats, les meilleurs. A mon avis, vous ne pouvez donc pas avoir le statut d'étudiante mais celui d'enseignante. Cependant, dès qu'on fait des études à coté, on risque de perdre le RSA. La CAF découvre en général ces étudiants par le biais de la sécurité sociale étudiante. De nos jours, de nombreuses personnes prennent des cours de perfectionnement sans qu'elles soient étudiantes. Je suis le coach d'une personne qui travaille et qui bénéficie d'un complément RSA. Lors d'un contrôle à domicile par la CAF, cette personne avait fait part de son souhait de se perfectionner dans son métier. La réponse de la contrôleuse avait été immédiate : suspension du RSA sauf dérogation accordée par le président du conseil général. Je vous invite donc à prendre contact avec le conseil général de votre département en précisant bien que vous êtes enseignante et que vous souhaitez passer le CAPES pour avoir de meilleurs revenus, tout en précisant que le CAPES n'est pas un examen mais un concours. Il ne faut par ailleurs jamais prononcer '' statut étudiant '' sachant que votre statut est enseignante. Merci de nous tenir au courant. Bon week-end. Andy
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