Demande d'information

Bonsoir, Je ne suis pas un expert mais votre cas m'a un peu touché et je vais prendre le temps d'essayer de vous aider par ce "petit" mail. (j'avais rédigé des pistes de solution plus détaillés, mais je vais faire plus court et si vous en avez encore le besoin et voulez connaitre la suite des pistes envisagées, n'hésitez pas à me contacter par mail). J'aurais donc,tendance à vous conseiller de suivre les étapes suivantes (puis qu'apparemment un arrangement amiable n'est pas possible). 1- Avez vous fait et cosigné avec le bailleur, un état des lieux à votre entrée dans l'appartement? Si oui: était il question de travaux de rénovations à effectuer à la charge du propriétaire dans votre contrat de location? Si la réponse est non pour l'état des lieux, je ne pense pas que ce soit trop grave, car l'origine des dégradations semblent venir de la toiture qui entraîne en temps de pluies et avec l'humidité une dégradation des mûrs. 2- Une quantité de piste me viennent à l'esprit (comme payé un expert) mais je pense qu'avant d'en arrivé là dans un premier temps prenez connaissance de ce site: http://www.anil.org/fr/votre-adil/, qui est l'agence national pour el logement. Vous trouverez- ainsi votre adil, c'est à dire votre agence Départementale pour le logement auprès de laquelle vous deviez pouvoir instruire l'affaire, déjà par téléphone et peut-être en penant rendez-vous, leur service sont normalement toujours gratuits en terme de conseil. Ce qu'il faut identifier: -c'est la législation sur les contrats de location (meublé ou vide) et l'état de salubrité d'un bien loué. En gros : Qu'est ce qui est considéré comme une location déscente? http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/decence-entretien-et-charges/obligations-du-proprietaire/index.html - A mon avis vous rentrerez dans le cas d'un logement qui ne l'est plus ou qui comportent des danger en terme d'hygiène et santé pour ses occupants (sur ce point voir également avec l'adil qui doit connaître la législation ou la jurisprudence utile dans votre cas). - Sur le lien que je vous ai copié ci-dessus vous verrez qu'il est possible de demander la "mise en conformité" d'un logement. Si votre Adil vous renseigne comme il faut (d'un point de vue juridique) il vous recommanderont également de faire des recommandés!!! dans ces démarches. Faites le surtout, gardé les avis de réception et copie de vos courriers dans ce sens, ça donnera une preuve écrite (affectioné en droit français) et date de départ des démarches que vous avez effectuées. - Je pense qu'il faudra également faire nommer un expert pour faire évaluer d'une part l'origine des dégâts (qui semble être la toiture) l'étendue de ceux-ci, et démontré qu'ils en peuvent être que le fait d'un problème de vêtusté de cette maison et aucunement le fait d'une dégradation des locataires. Il faut savoir que dans une location, l'entretien général du bien loué est du ressort du locataire, mais que, entre autre, l'entretien de la structure même du bien (c'est à dire le gros oeuvre le clos le couvert) ne peut être que la responsabilité du propriétaire du bien. Au mieux le locataire doit lui signaler les malfaçons de ce bien mais la prise en charge de la nomination d'un expert en bâtiment, et des travaux de rénovation est à la charge du propriétaire. l'ADIL devrait également pouvoir vous fournir les renseignements et textes de loi à ce sujet et vous conseiller sur la démarche à suivre. Maintenant si vous en avez les moyens vous pouvez : - d'une part de vous familiariser avec ce jargon (juridique et légèrement technique), de vous renseigner un peu sur un internet, ce qui vous permettra d'établir une stratégie la plus modéré possible et la moins coûteuse, - d'autre part, fort(e) de ses renseignement de prendre rendez vous avec un juriste que vous pourrez estimé ou non être à la hauteur de vos attente et de votre soucis (plutôt spécialisé en droits des baux d'habitation et/ ou en responsabilité civile -->http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/assurances_loc_immobiliere.htm). En effet, l'avantage de passé par un juriste est qu'il aura tendance à "attaquer" votre propriétaire sur tous les fondement possible du droit (que ce soit de la responsabilité civil, du droit des baux d'habitation, du droit de la santé si on peut prouver d'une "mise en danger sanitaire" des occupants du bien loué etc etc) et saura vous retrouver les articles de loi et décisions juridiques( = jurisprudence) ayant un intérêts pour votre affaire. En espérant vous avoir donné quelques informations utiles et que vous m'informerez de la suite de cette affaire. Cordialement.