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Demande de Remboursement de l'aah

Question de Kowka13 le 31/07/2018 à 15h25
Dernière réponse le 07/08/2018 à 19h45
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Bonjour, suite à un changement de situation (séparation), j'actualise mon compte sur la CAF et ensuite, ils me disent qu'en fait, je n'aurai jamais dû percevoir cette allocation (perçue depuis 2015 pour une invalidité à 80%) Comment est ce possible ? Ce que je ne comprends pas c'est qu'un dossier a bien été étudié à un moment, qu'une somme a été attribuée, comment maintenant, trois ans plus tard on peut me demander de tout rembourser ? merci de m'éclairer parce que c'est stressant
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10 réponses pour « 
Demande de Remboursement de l'aah
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Réponse de bernard75
Le 01/08/2018 é 18h13
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Bonjour, Vos ressources ajoutées à celles de la personne avec qui vous vivez en couple (en 2015) ne devaient pas dépasser un certain plafond. Je suppose que le problème vient de là: votre CAF a bien étudié votre dossier en 2015 (mais en fonction des éléments que vous lui avez communiqué). Peut-être ceux-ci ont-t-ils été sous évalués et la CAF a pu s'en apercevoir au vu des déclarations fiscales. Attention : les revenus des capitaux, valeurs mobilières (actions, obligations...) imposables sont pris en compte pour prétendre à l'AAH. L'AAH peut donc être réduite, voire supprimée..
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Réponse de Kowka13
Le 02/08/2018 é 16h14
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Merci pour cette réponse. Que les données évoluent, je le comprends, mais qu'lis se basent sur un calcul avec justificatif comme les impôts pour dire des années après "en fait vous n'auriez pas dû la toucher" ça je comprends pas d'autant que j'étais en dessous du plafond
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Réponse de bernard75
Le 02/08/2018 é 17h05
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Toutes les allocations sont versées selon des critères de ressources. Celles-ci sont contrôlées par la CAF qui les vérifie en communiquant et échangeant des informations avec d'autres organismes, pas seulement les impôts, même 3 ans après... Vous seul-e étiez en dessous du plafond, mais vous plus la personne avec qui vous viviez en couple en 2015 ? Car ce sont bien celles des deux personnes qui sont prises en compte.
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Réponse de Kowka13
Le 02/08/2018 é 21h08
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Si l'AAH a été attribuée c'est bien que c'était le cas, non ?
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Réponse de bernard75
Le 03/08/2018 é 17h49
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Si en 2015 vous n'étiez pas en couple et que vos ressources étaient en dessous du plafond, l'AAH devait alors vous êtes attribuée au vu de vos ressources. Si vous étiez déjà en couple et que vous n'avez pas mentionné les ressources de l'autre personne avec qui vous viviez (ou pas complètement), je pense que le problème doit venir de là. Je ne sais pas quelle était votre situation à ce moment-là ni comment vous avez rempli le formulaire pour vous en dire plus. Et vous dites "en fait vous n'auriez pas dû la toucher, ça je comprends pas" Mais on a bien dû vous donner un motif, on ne demande pas aux gens de rembourser une somme aussi importante sans raison. Vous avez aussi la possibilité de vous renseigner à votre CAF et/ou à votre MDPH.
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Réponse de Kowka13
Le 06/08/2018 é 17h53
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Bonjour, La CAF a toujours eu les avis d'imposition et tout a toujours été déclaré. Ils reconnaissant d'ailleurs que plusieurs problèmes se sont posés dans mon dossier (notamment inversement des déclarations entre déclarant 1 et déclarant 2) Pour le motif, c'est ça, ils disent qu'ils auraient pas dû la verser parce que c'est pas compatible avec la pension d'invalidité. Mais ils l'ont toujours su, c'est marqué sur la déclaration d'impôt en plus... enfin, je crois qu'il y a des situations administratives abracadabrantes, et qu'on n'y comprendra jamais l'origine
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Réponse de bernard75
Le 06/08/2018 é 18h17
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Bonjour, Compatibilité pension d’invalidité et AAH: "Est-il possible de cumuler les deux ? La pension d’invalidité et l’AAH sont cumulables. A condition que la somme des deux ne dépasse pas le montant de l’AAH. Dans un premier temps, la CAF fait valoir vos droits. Ensuite la Solidarité Nationale calcule le montant auquel vous avez droit. Si le montant de l’AAH est supérieur à la pension d’invalidité, la Solidarité Nationale verse le complément pour atteindre le minimum de ressource prévu par la loi. Cela revient à résoudre l’équation suivante : pension d’invalidité + AAH < montant de l’AAH."
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Réponse de Kowka13
Le 06/08/2018 é 19h42
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Je ne comprends pas comment quelque chose qui s'additionne à l'AAH peut donner un résultat inférieur à l'AAH ? mettons 500€ d'AAH même 1€ de pension autre la somme des deux fait forcément plus que l'aah
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Réponse de bernard75
Le 07/08/2018 é 17h52
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Bonjour, C'est vrai que la dernière phrase n'est pas claire et qu'il vaut mieux se fier à l'avant-dernière. Pension d'invalidité + AAH différentielle = minimum de ressources. Toujours sur ce sujet j'ai trouvé sur internet une question posée en 2014 au Sénat: https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210480.html
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Réponse de Kowka13
Le 07/08/2018 é 19h45
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Merci pour ce lien, c'est une excellente information !!
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