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Question de patou112011 le 20/01/2013 à 05h37
Dernière réponse le 20/01/2013 à 14h44
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Bonjour, Selon la page : http://www.migrantsoutremer.org/La-nationalite-francaise-en-Outre : "Double droit du sol avec un parent né avant l’indépendance sur un territoire anciennement français Est française à la naissance toute personne née sur le territoire français dont un parent est lui aussi né sur l’actuel territoire français. Ce "double droit du sol" ne s’applique à des parents nés, avant son indépendance, dans une ancienne colonie ou terre d’outremer, qu’aux personnes nées avant le 1er janvier 1994 (et après le 31 décembre 1975 si elles sont nées à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les Îles Wallis et Futuna)." Aussi je vous serai reconnaissant si vous pouvez me dire que les vietnamiens nes en Nelle Caledonie (francaise) avant 1964 sont t-ils francais a leurs naissances si leurs parent sont nes au Nord du Vietnam / Tonkin durant la colonisation francaise? Merci beaucoup de votre aide. Patrick<ngoctinh48@gmail.com>
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Réponse de canounet
Le 20/01/2013 é 14h44
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