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Demarche de ce contrat sivp

Question anonyme le 01/01/2011 à 18h49
Dernière réponse le 14/02/2013 à 15h26
[ ! ]
J'ai une maitrise en musicologie j'ai fais ce contrat 'sivp' avec une conservatoire priveé de mois de mars, et je veut faire une rupture pour le faire avec un autre employeur alors est ce que c'est possible et qu'elles sont les procedures.
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2 réponses pour « 
demarche de ce contrat sivp
 »
Réponse anonyme
Le 26/02/2011 é 13h05
[ ! ]
EST CE QUE ON APPLIQUE IRPP POUR L'EMPLOYE DE CONTRAT SIVP?
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Réponse anonyme
Le 14/02/2013 é 15h26
[ ! ]
Bien sure que non ! le contrat SIVP est un encouragement à l'employeur pour qu'il ne déclare pas la CNSS et pas d'IRPP pour l'employé et ce n'est même pas la peine de le déclarer dans l'assiette de déclaration mensuelle
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