666 134
questions
1 453 245
réponses
1 446 715
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Démarches après décès au portugal

Question anonyme le 07/04/2018 à 10h53
Dernière réponse le 10/04/2018 à 19h04
[ ! ]
Bonjour, Suite au décès de ma mère dernier vivant,(portugaise et vivant dans sa maison au Portugal). Nous sommes neuf enfants tous en France, un seul vivant au Portugal dans la maison de notre mère. je vais apporter les copies des cartes d'identités et numéro de contribuinte au impôts au Portugal et faire la déclaration de décès de ma mère. Par contre j'ai une sœur qui ne veut pas absolument se déclarée donner son identité,et n'autorise pas à ce que l'on le fasse pour elle. Je respecte son choix, mais que se passe t'il s'il manque un frère ou une sœur dans la déclaration des héritiers ? Quelle conséquence pour les autres ? Un grand merci pour votre aide...
Répondre
1 réponse pour « 
démarches après décès au portugal
 »
Réponse de bernard75
Le 10/04/2018 à 19h04
[ ! ]
Bonjour, "En renonçant à sa part dans la succession, la part de l'héritier renonçant est recueillie par ses descendants. En l'absence de représentants, cette part est transmise aux cohéritiers tels que les frères et sœurs." C'est une réponse que j'ai trouvée pour la France mais au Portugal c'est peut-être différent, il faudrait interroger un notaire de ce pays.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
démarches après décès au portugal
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.202