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Droit des associations (loi 1901)
Démision d'un president d'asso
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Question anonyme le 02/03/2013 à 16h37
Dernière réponse le 02/03/2013 à 17h57
[ ! ]
La demission du president doit elle etre consignée sur le registre special
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1 réponse
pour «
Démision d'un president d'asso
»
Réponse de
canounet
Le 02/03/2013 é 17h57
[ ! ]
Cela se fera naturellement puisque le registre consigne tous les comptes rendus des réunions donc celle au cours de laquelle le nouveau président sera élu
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