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Droit des associations (loi 1901)
Pour la démission d' un vice président
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Question anonyme le 21/03/2013 à 13h31
Dernière réponse le 21/03/2013 à 15h18
[ ! ]
Doit t'on effectuer une démarche auprés de la sous-préfecture, ou seulement l'inscrire sur le régistre spécial de l'association.
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1 réponse
pour «
Pour la démission d' un vice président
»
Réponse de
rouky57
Le 21/03/2013 é 15h18
[ ! ]
Les 2. Inscrire au registre spécial de l'association. Après de nouvelles élections, faire la déclaration du changement de bureau auprès de la sous-préfecture. vous avez 3 mois.
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