Démission du trésorier de l'association

C'est une situation de crise, donc inquiétante, mais qui arrive souvent le Bureau ne règle que les affaires courantes et applique les décisions du CA et de l'AG des décisions plus importantes telles que le remboursement des frais occasionnés par la fonction de responsable ne peut se faire que par le CA (apparemment vous n'en avez pas) ou l'AG il faut ensuite un missionnement par le Bureau et un état détaillé de ces frais (dates, motifs, kilométrages au tarif des impôts, factures, etc.) signé par le président et les personnes concernées ceci pour éviter des ennui avec le fisc qui pourrait accuser l'assoc de salaire déguisé ceci précisé, ce sera en interne, au cours d'une AG que ces incidents devront être réglés une réunion de Bureau sans trésorier ni secrétaire sera évidemment incomplète mais en attendant, président et vice-président devront bien se débrouiller pour assurer les affaires courantes et convoquer seuls .votre AG de mars qui est suffisamment proche pour ne pas avoir à convoquer une AG extraordinaire ils pourraient pour cela demander l'aide de simples adhérents l'ordre du jour de la convocation devra stipuler que des élections auront lieu pour remplacer les démissionnaires, à moins qu'un renouvellement du Bureau soit statutairement prévu les démissionnaires pourront évidemment se présenter à nouveau si toutefois les démissions ne sont pas encore effectives (pas de lettre par exemple), la présence du trésorier et du secrétaire à la réunion de Bureau peut être effective cela permettrait de parler de ces problèmes et de continuer à faire fonctionner l'assoc une démission retardée pour marquer le coup peut aussi être envisagée et ces personnes pourraient obtenir l'approbation de l'AG si elles sont ré-élues je vous suggère - si vous en avez la possibilité - de prendre langue avec les différents protagonistes de cette dispute, en leur précisant les renseignements que je vous ai donnés et en essayant de minimiser les choses pour préserver la tranquillité de l'assoc

Merci beaucoup de prendre le temps de m'éclairer. Nous avons un CA. Je l'ai découvert dans nos statuts. Je ne m'y suis pas intéressée avant. Jusque là le fait d'en avoir un ou pas n'a jamais posé question. Il semble bien que ce CA n'ait pas d'activité, il est composé des membres du bureau et de 7 membres qui suivent les décisions de la présidente en qui ils ont toute confiance. Les réunions de CA n'existent pas. En tout cas pas depuis mon arrivée dans l'association il y a 4 ans. Cela fonctionnait bien comme ça. Cependant il semble bien que les limites de cette bonne entente interne soient atteintes. D'après nos statuts l'assemblée générale doit avoir lieu au mois de mars. Lors de notre dernière réunion de bénévole une date mi-avril 2013 a été annoncée pour notre AG. Les membres du bureau sont nommés pour 3 ans renouvelables à l'infini. Je suis, depuis que j'ai demandé à notre bureau des explications, devenue une persona non-gratta. Je n'ai malheureusement pas cette possibilité d'échanger avec la présidente et la vice-présidente qui restent mutiques et persuadées de leur bon droit. Je suis en contact avec notre secrétaire et notre trésorière, mais leur situation n'est guère plus simple que la mienne. La trésorière n'a pas encore envoyé son courrier de démission, elle l'a juste annoncé dans son mail. Mais elle est déterminée aujourd'hui à nous quitter. Notre secrétaire ne sait plus quoi faire, elle tient à rester, mais est en vrai désaccord avec le peu de reste du bureau, c'est pouquoi elle s'est mise "en stand-by", afin de provoquer une réaction dans le bon sens de la présidente pour sortir de cette crise. Mais celle-ci fait la sourde oreille et agit comme si de rien était. C'est tellement compliqué! En attendant, nos motivations à continuer nos actions et les raisons de notre engagements sont là. Mais dans ces conditions... Avez-vous d'autre conseils à me donner, ou pensez-vous que je dois me résigner et partir? Merci encore de prendre de votre temps pour m'aider.

Le remplacement de la secrétaire et de la trésorière ne se fait pas à l'GA mais lors d'une réunion du CA parmi les administrateurs. L'AG élit le CA qui élit parmi ses membres le bureau. Son mail de démission ou l'annonce verbale devant plusieures personnes suffisent. La trésorière, elle doit faire un courrier de démission qui est pour la préfecture (direction départemental du minitère dont vous avez la reconnaissance d'utilité public et donc chargé de votre surveillance). Ce type de problème se gère en réunion de CA et en dernier ressort en AG. Vous pouvez en tant que membre demander des informations en AG.

Oui, la première question ne faisait pas état d'un CA c'est donc lui qui gère ce genre de choses et non le Bureau comme cela se faisait jusqu'à présent mais comme il semble qu'il ne soit jamais réuni, cela me paraît difficile la présidente a la main mise sur l'assoc et gère à sa convenance sans transparence si vous, d'autres membres et d'éventuels démissionnaires du Bureau veulent faire changer les choses il faut remettre le CA en question et lui redonner sa fonction les membres du CA peuvent toujours se présenter aux nouvelles élections et ne sont élus à l'infini comme vous dites,que si l'AG les ré-élit vous pouvez demander à ce que de nouvelles élections aient lieu pour que de nouveaux volontaires responsables arrivent pour combien de temps encore les membres du CA sont-ils élus ? le Bureau - donc la présidente - étant élu par le CA, il se peut qu'un nouveau CA élise un autre président

Je comprends à votre réponse que nous devons (moi, d'autres membres et d'éventuels démissionnaire remettre le CA en question, mais comment doit-on s'y prendre? Par courrier AR au CA et donc à leur adresse à chacun, à la présidente, au siège? Devons nous être un nombre minimum? Au vu de la date de création de l'association et des statuts, et de l'immobilisme qui règne au CA, il semble que ce même CA est en place jusqu'en 2014 puisque renouvelable tous les 3ans. L'association a été fondée en 2008. Je vous joins nos statuts si cela peut apporter d'autres réponses. Nous n'avons pas de règlement intèrieur. Merci! STATUTS Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre …… Article 2 – Objet … Article 3 - Siège social … Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 - Moyens Les moyens d’action de l’association sont notamment : - L’intervention de ses bénévoles pour …. , - La diffusion d’informations au travers notamment de brochures, d’un ... - L’organisation de formations à destination notamment des professionnels de … et des bénévoles ; - L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ; Article 5 – Membres L'association se compose de : - Membres d'honneur Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l'assemblée générale. - Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'assemblée générale. Article 6 – Admission Pour faire partie de l'association, il faut : - être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, - s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Sur proposition du bureau, le conseil d’administration peut refuser une adhésion en communiquant le motif de ce refus à l’intéressé. Article 7 –Radiation La qualité de membre se perd par : - la démission ; - le décès ; - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 – Ressources Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Article 9 – Conseil d'administration et organes directeurs L'association est dirigée par un conseil composé de 9 à 15 membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles indéfiniment. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - Un président ; - Un vice-président ; - Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ; - Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint. Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 – Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11 – Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote. L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois de mars. L’assemblée générale doit aussi être convoquée si le tiers des membres de l’association le demande. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée ne pourra délibérer valablement que si la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas assurée, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée à quinze jours d’intervalle, et lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres votants, présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque fois que la moitié des membres présents ou représentés le demande, le scrutin a lieu à bulletins secrets. Article 12 – Assemblée générale extraordinaire Si besoin est ou sur la demande de la moitié de ses membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Seule l’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts. L’assemblée ne pourra délibérer valablement que si les deux tiers des membres de l’association sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et lors de cette seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre des votants présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente réunion. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le scrutin a lieu à bulletins secrets. Article 13 – Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 14 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L'article 6 n'est normalement pas dans le sens d'une association reconnue d'utilité publique car elle n'est pas libre d'accès à tous puisque le bureau décide ou non l'adhésion d'une personne. Vos statuts risquent de subir des modifications bientôt pour les mettre en application à la loi de Mars 2012 sur les associations agréées ou utilité publique. Mais cela est un autre problème. D'après vos statuts, le CA et le bureau n'ont que des fonctions administratives. Le bureau gère en plus l'adhésion des gens. Le CA décide les radiations (exclusion) pour motif grave. Toutes les autres décisions sont faites par l'AG. Dans ce genre de problème, il faut mieux éviter de démissionner du CA car alors, ces personnes n'ont plus de "pouvoir". En effet, le CA peut révoquer le bureau ou l'un des membres. Autrement, c'est l'AG (plus difficile). Selon vos statuts, tous les ans à l'AG vous devez faire des élections pour remplacer un tiers du CA (personnes dont le mandat de 3 ans arrive à échéance). Cela signifie qu'au bout de 3 ans de mandat, ces personnes doivent se porter candidat pour continuer à être dans le CA (aucune limite de nombre de fois car ils sont rééligibles). Etre rééligible ne veut pas dire que la personne est dans le CA jusqu'à tant qu'elle veuille mais tout les 3 ans, elle peut se représenter pour être élu. Les élections doivent se faire cycliquement, Compte-tenu que tous les ans, de nouveaux membres sont élus (cela peut être les mêmes personnes qu'avant, cela reste des personnes nouvellement élues), alors le bureau doit être élu tous les ans (cela peut être le même qu'avant mais il faut une validation du CA). Je parie que cela ne se passe pas ainsi et que les administrateurs en place n'ont rien compris au fonctionnement et se croivent investi de mission "divine" et de pouvoirs qu'ils n'ont pas. Comme cela arrive malheuresement souvent. Normalement, ce type de problème se règle par le CA malheuresement les personnes mécontentes démissionnent et se privent de pouvoir régler cela en interne. Pour résoudre ce type de problème, il y également la préfecture (direction départemental du ministère ayant délivré la reconnaissance d'utilité publique). Mais je crains qu'il ne fasse rien car, ces services sont déjà en sous-effectif et peine à accomplir leurs missions et évitent donc de se méler des affaires internes des associations. A l'AG, si vous êtes en minorité et pas suffisament en nombre pour faire la révocation du CA alors, aucune chance car le président va prétendre l'inverse et vous pourrez avoir raison, avoir les textes qui font foi et les expliquer, vous passerez pour "l'emmerdeur de base" qui cherche à foudre la mer... Quitter l'association et en créer une autre, non possible car vous n'aurez plus la reconnaissance d'utilité publique. Action possible : Passer par le tribunal d'instance et le juge des référés pour obliger la mise en place d'élection et la nomination d'un curateur en lieu et place du président à cause de ces manquements statutaires. Il faut montrer l'urgence (difficile sauf si décisions prises par président mettent en péril l'association), cela doit être mis en place par trésorier et secrétaire démissionnaire. Avec les infos présentes dans ce post,(et donc sous réserve), le président risque au plus une remise à l'ordre verbale et la demande de respecter les statuts, au pire vu que l'AG aura lieu et que vous ne pourrez pas prouver le manque d'élection,.. alors risque d'être classé sans suite. Je pense qu'il nous manque d'autres informations notamment sur le problème entre le président et le trésorier. Je donnerai ensuite des précisions sur ce cas dans une autre réponse. J'en conclus à nouveau que ce problème doit être traité au CA, ou à l'AG par la révocation du CA.

Vous avez des statuts classiques je lis que le CA est renouvelable tous les ans par tiers vous aurez donc déjà obligatoirement des élections à la prochaine AG avant les 15 jours prévus avant la convocation de cette AG de mars, vous pouvez déjà présenter les questions que vous exiger voir paraître à l'ordre du jour (en des termes concis mais précis et sans parti pris) vous pouvez aussi demander à ce qu'un vote de confiance (ou de non-confiance suivant l'avis de l'AG), soit fait au sujet des actions du CA et du Bureau ce vote pourrait aboutir à une remise en question des actuels responsables et donc à de nouvelles élections sachez que les décisions de l'AG sont irrévocables, que CA et Bureau sont obligés de s'y soumettre ainsi il se pourrait que les responsables actuels soient désavoués, même si leur mandat est en cours, et que d'autres élections (pour l'ensemble du CA) doivent être organisées il est évident qu'il faudra que vous ayez auparavant fait votre "campagne électorale" sans véhémence car les membres lambda n'aiment pas être trop "dérangés" dans leurs habitudes il vous appartiendra - à vous et aux membres qui seraient d'accord de préciser les sujets à mettre à l'ordre du jour je vous propose (mais vous en faites ce que vous voulez, ce n'est qu'un avis extérieur à adapter) : - mise au point sur les sujets ayant amené la discorde au Bureau - réunion du CA tous les 6 mois au moins d'après les statuts, voire plus - interdiction aux membres du Bureau de prendre des décisions autres que celles nécessaires au fonctionnement normal de l'assoc et à celles découlant des orientations décidées par l'AG ou le CA - implication du CA dans les décisions à prendre, avec des réunions plus fréquentes (le CA n'est pas une instance de parade mais doit prendre pleinement part à la gestion de l'assoc) compte tenu de la proximité de l'AG ordinaire, et du fait que ces problèmes pourront y être réglés, il me semble inutile de demander une AG extraordinaire à votre disposition pour d'autres renseignements et avis

Explication sur le traitement des remboursements des frais, en complément des info de Canounet : - le bureau décide en réunion d'avertir les bénévôles et le trésorier ou le secrétair est désigné pour faire l'information aux bénévoles, - le trésorier peut effectivement faire la demande auprès des bénévoles des frais qu'ils ont eu ainsi que les justificatis afin de préparer le dossier et le prévisionnel de ceux-ci; - les bénévoles fournissent les pièces justificatives; - le trésorier les traitent, les préparent avec le bureau - puis le président ou le trésorier les présente alors au Conseil d'administration pour validation - lorsque le conseil d'administration a validé le remboursement (cela doit être consigné dans un PV de CR de réunion); -le président ordonnance et demande donc au trésorier de faire les remboursements selon les directives prises par le CA. De plus, il faut que cela soit également préciser à l'AG et valider dans le PV d'AG (cela se fait par une ligne mise avec les comptes présentés). En absence de ces validations et des CR de réunion du CA et de l'AG alors, ces frais pourraient être requalifiés en salaire ou d'avantage en nature par le fisc mais surtout par l'URSAF qui pourraient alors obliger l'association à payer des cotisations patronales sur ces "avantages en natures" ou "de ces salaires déguisés". Votre association a une reconnaissance d'utilité publique et donc gère normalement de grosses sommes d'argent, et des employés. Le contrôle de l'URSAF est donc possible.

Comme souvent, je commence une réponse, je fais autre chose, et elle se croise avec celle de Rouky mais en général, nous sommes d'accord même si nous abordons le sujet sous des angles différents vous avez donc à lire et de quoi réfléchir

@Canounet, Encore une fois où nos réponses se croisent et sont proches. Merci de préciser la méthode pour faire la révocation en AG. Mais je me pose des questions métaphysiques dont je ne trouve de réponse concernant leurs statuts et leur reconnaissance d'utilité publique : - non libre accès à l'association (restriction faite dans l'article 6); - pas de précision de contrôle des comptes, ...

Caramel59 n'est pas (pas encore ? ) un dirigeant aguerri et ne connaît peut-être pas tous les méandres des règlementations son assoc n'est peut-être pas reconnue d'utilité publique même si elle est utile de même il n'est pas au courant d'éventuels contrôles des comptes qui seraient effectifs ou alors la reconnaissance a été acceptée malgré la présence de cet article dans les statuts ou encore l'assoc est très en dehors des clous et u=il y a du travail (sujets à ajouter dans les questions de l’ordre du jour)

Les différents ministères doivent revoir les statuts des associations agréées et d'utilité publique et donner des directives et des modifications des statuts pour prendre en compte la loi du 19 Mars 2012, notamment : - obligation d'une comptabilité selon plan comptable ; - obligation de vérification des comptes et de contrôleurs au compte selon les dispositions légales ; - possibilité de consulter les comptes par les membres ; - libre accès à l'adhésion à l'association; - fonctionnement démocratique. Cela devrait se faire plus ou moins vite en fonction des ministères de tutelle. Il est vrai que l'arrêté de reconnaissance d'utilité publique est normalement difficile à obtenir car elle permet de recevoir des dons, des legs et de permette des déductions fiscales des dons à 75%. Celle d'intéret général à 66%. Alors que les autres associations ne peuvent pas en recevoir (ou alors payer les frais de mutation à 25%). Les impots contrôlent "jamais" les petites associations donc aucun risque pour elle. A l'exception des associations de droit civil local Alsace Moselle qui peuvent elles recevoir dons et legs sans les frais de mutation. Cela a été introduit dans l'article 200 du code des impots pour le reste de la france (association reconnu d'utilité publique ou d'intéret général). Caramel59 n'est qu'un bénévôle qui ne connait pas encore les fonctionnements d'une association. Nos compléments d'information vont surement l'aider à les comprendre. Il est dommage que les gens démissionnent puis demandent ce qu'ils peuvent faire. Car avant de démissionner, ils avaient le plus de possibilité de résoudre le problème.

@canounet et @rouky57. Je suis confus, il semble bien que j'ai pris mes désirs pour des réalités. Comme vous le dites, je ne suis pas un dirigeant aguerri. Mais je m'intéresse au sujet pour de bonnes raisons et je veux comprendre le fonctionnement et les conduites à tenir dans cette situation inconfortable. Nous ne sommes pas reconnu d'utilité publique. J'en étais convaincu je ne sais pas pour quelles raisons. Notre association n'est "que" référencée sur le site du Ministère de la ... dans le cadre du partage d'expériences, nous avons aussi un numéro de formateur. Nous n'avons pas d'employés. Nous sommes tous bénévoles. Pour ce qui est des remboursements de frais, le problème qui est à l'origine de la démission du trésorier est le suivant: le président intervient sur les comptes de l'association d'autorité. La banque de notre association est la même que celle du président, par ce biais il se rembourse lui même par virement de compte d'association à son compte personnel les frais qu'il engage. Il y dépose des chèques reçus d'adhésion ou de dons, sans en informer le trésorier qui peine à s'y retrouver. Comme il fait des formations à l'extèrieur (le président), il dit qu'il est CELUI qui ramène l'argent, que dès lors il a ce droit d'agir ainsi. Le trésorier a demandé à plusieurs reprises que cette façon de faire s'arrête et que le président respecte les mêmes règles que les autres. Sans succès. Le compte d'association est accessible uniquement par le trésorier qui en change les codes d'accès régulièrement, cependant le président y accède par le sien car ils sont liés (informatiquemen à ce que je comprends), c'est donc peine perdue. Le président dit que sa responsabilité et son poste de dirigeant l'autorise à agir ainsi. En fait, ce que je voudrais aujourd'hui, c'est juste "prouver" à notre président par des textes qu'il fait fausse route pour que calmement nous essayions de reposer les choses et continuer nos actions sur des bases saines de confiance et d'agissement normaux au vu de la règlementation. Merci à vous deux pour le temps que vous avez déjà pris pour me répondre.

Voici une explication plus clair du problème : Le président considére qu'il a le droit d'agir sur les comptes sans informer le trésorier et sans fournir de justificatif. Concernant le remboursement des frais et les justificatif. Dans le fichier http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat_2012.pdf en page 19, est précisé les conditions de validité pour le code des impots du remboursement des frais. Ils doivent être justifiés. Cela signifie factures, et ordre de mission, validation du CA puis de l'AG par la validation des comptes. Le document officiel est le bulletin officiel des impots 4H-5-06 n°208 du 18 décembre 2006. Voici le lien vers le fichier provenant du site des impots http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat_2012.pdf Pour le fonctionnement, président/trésorier/délégation banque, je fais une réponse séparée.

Votre association est référencée par un ministère mais est-elle agrée ? Cela signifie qu'elle reçoit un agrément (arrêté préfectoral). Si oui, elle doit respecter des règles de fonctionnement définis par le ministère de l'intérieur et qui vont être modifiés suite à l'approbation de la loi du 19 Mars 2012. Ceux-ci sont plus encadrés que pour les associations non agréées ou non reconnu d'utilité publique. La réponse au fonctionnement et les articles associés seront différents selon le cas..

Pouvez-vous confirmer que votre association vend des prestations de formation aux professionnels. Cela la contraint au respect de l'instruction fiscal citée précédemment mais également à une déclaration de ces revenus (code de commerce) au centre des impots. L'instruction donne les règles et les différents articles applicable dans ce cas. Vous devez établir des factures (rôle du trésorier). Normalement, vous ne pouvez pas recevoir de dons en tant qu'association loi 1901 si vous n'avez pas de reconnaissance d'utilité publique ou reconnu par les Impots en tant qu'intéret général (article 200 du CGI) sinon vous devez les déclarer et payer droit de mutation. Dans vos statuts, aucune délégation n'est précisée mais aucune précision du rôle du président et du trésorier n'est faite. En règle général, le président est le représentant légal de l’association en toute circonstance, notamment en justice et dans ses rapports avec les tiers. Il signe tous les actes et pièces au nom de l’association. Il procède au recrutement des personnels de l’association. Il prépare le projet de budget à soumettre au vote du conseil d’administration. Il ordonne les dépenses selon les décisions prises au CA et validé en AG par le prévisionnel. Le trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses ordonnancées par le président. Il fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de l’association.Il tient une comptabilité (vu les activités de votre association il doit le faire selon le plan comptable applicable aux associations), tant en recettes qu'en dépenses. Il est clair que pour tenir une comptabilité claire et juste, il est nécessaire que le trésorier soit informé de toute facture à émettre (le CA peut effectivement déléguer le président, le secrétaire à les émettre mais le trésorier doit avoir l'original comme justificatif de sa comptabilité). Il me semble que ces documents, notament pour les factures envers les sociétés doivent être conservé 10 ans. Il doit avoir également le justificatif de toutes les dépenses faites (le CA peut également déléguer le président ou une autre personne à signer les chèques). Sans délégation du CA (car rien n'est précisé dans vos statuts), c'est le trésorier qui est mandaté par le CA pour signer les chèques. Lors de l'élection du bureau (renouvellement), un extrait de cette réunion qui donne les délégations de signature aux comptes de l'association doit être fourni à la banque (en cas de changement).

Voci des liens décrivant les rôles : http://projaide.cg94.fr/les-instances-de-decision-au-sein-de-lassociation http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/associations/association-fonctionnement-et-organisation Au niveau du code du travail et des impots, le président a les mêmes fonctions qu'un chef d'entreprise. Le code du commerce s'applique dans ce cas. En fonction de l'association et de son mode de fonctionnement, qui fiscalement est considéré comme une entrerprise (personne morale), le président peut avoir également les fonctions de trésorier ou de secrétaire. Cependant, vos statuts définissent la fonction de trésorier qui est chargé de la tenue de la gestion de l'association. Donc même rôle que le comptable dans une entreprise, il trace les recettes et les dépenses. Il les paie et veille au recouvrement.

Bonjour et merci de continuer de m'aider à comprendre ce qui se passe, quoique je m'aperçois avec un peu d'inquiétude que justement des choses ne sont pas si claires dans notre fonctionnement. Nous avons un numéro de préfecture. Je ne sais pas si nous avons un agrément, cependant nous sommes référencé sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé dans le cadre du partage d'expérience. Faut-il que je m'informe plus clairement à ce sujet? Dans le bilan financier 2011 exposé lors de l'AG 2011, il fait état dans les recettes de l'association de 2 choses concernant les formations: REMUNERATIONS DES SERVICES RENDUS 1- Inscriptions externes Formation (Montant en €) 2- Frais pédagogiques formation externe (Montant en €) Ce sont 2 types de formations, la 1 se dispense "chez nous" par notre président avec des gens (professionnels) qui s'y incrivent et y participent; la 2 ce sont des formations dipensées par notre président qui se déplace "chez" les professionnels qui demandent cette formation. Par ailleurs dans ce même bilan est inscrit en recettes: AUTRES PRODUITS -Adhésions (Montant en €) - Dons (Montant en €) - Documentations (Montant en €) et encore REMBOURSEMENTS DIVERS Frais liés aux activités (Montant en €) Il n'y a pas de détail supplémentaire. Je vais prendre le temps de bien lire ces documents que vous m'avez donné en lien. Merci encore!

Je reprends le train en marche vous avez beaucoup de choses à lire pour vous vous mettre plus au courant des arcanes de l'administration mais un fait est clair : votre président outrepasse ses droits de manière intolérable, quoiqu'il dise et fasse même s'il en est président, l'assoc ne lui appartient pas de plus, ses agissements vont à l'encontre des règles - internes comme externes - et un retour de bâton risquerait d'être saignant je vous suggère d'essayer de remédier à la situation, mais pas seul, faites-vous accompagner d'autres bénévoles ou adhérents ui seraient d'accord avec vous

De toute façon, la méthode comptable de gestion de l'association ne change en rien la répartition des tâches entre les membres du bureau. Celle-ci est importante pour conitnuer à bénéficier des avantages fiscales intéressantes de l'association (exonération de l'impot si <60000€). Mais il faut cependant s'assurer de la transparence de la tenue des comptes, du caractère non lucratif de l'association. Que ce soit l'URSAF ou les Impots, l'absence de justificatifs et d'ordre de mission déclasse le rembouresement des frais en tant que salaire. Et donc entraine un redressement sur les charges patronales non versées et également sur l'impot société. Si l'association gère beaucoup d'argent, il est vraiment important que les tâches entre les fonctions soient écrites, que les délégations de signature soient écrites et les validations des CA et AG également. Il est préférable également que les comptes soient vérfiés par des membres externes au CA. Si les recettes sont faibles, peu de risque de contrôle. Mais cela n'est pas le fond de votre question qui est en espèce le fonctionnement et la répartition des tâches entre les membres du bureau. Les documents deraient vous éclairer sur les fonctionnements reconnus par les organismes gouvernementaux.Les autres remarques sont des arguments complémentaires pour une gestion saine de l'association et les différents risques possibles.