La trésorière a démissionné la semaine dernière, en tant que secrétaire j'ai proposé de faire l'intérim le président a refusé disant qu'il s'en chargeait, je pense qu'il ne veut pas que je puisse voir par exemple qu'il a décidé seul de verser 30 euros pour déplacements, que certains chéques ne sont pas accompagnés de justificatifs etc .. Il prétend avoir eu le soutien sur ce point de personnes "plus haut placées" puis-je le vérifier auprès d'eux ? Merci (il s'agit d'un club canin)
Bonjour,
puisque vous êtes un membre de l'association(secrétaire), normalement vous pouvez avoir accès aux comptes de celle-ci...il n'y a rien qui s'y oppose...
Je ne vois pas quelles seraient ces personnes haut placées
l'asso est gérée par les responsables élus, toute autrepersonne ne peut intervenir de quelque manière que ce soit dans une asso de droit privé
il est dangereux que le président soit à la fois décideur et trésorier
le président ne doit être que l'ordonnateur des dépenses en fonction des activités habituelles de l'asso ou de celles plus importantes ou spéciales décidées par le CA et /ou l'AG
le trésorier en est le payeur, il doit vérifier la légitimité de la dépense ainsi que la solvabilité de l'asso
le partage des tâches et des responsabilités évite erreurs voire malversations
concernant les irrégularités que vous soupçonnez et l'élection d'un nouveau trésorier que l'asso va devoir élire, pour pouvoir vous donner des renseignements précis, j'ai besoin de savoir si vous avez simplement un Bureau ou, élu par l'AG, un CA au sein duquel le Bureau est élu
Nous avons CA de 8 membres avec un bureau de 4 personnes : Président, Vice-président , secrétaire et trésorier. Les personnes haut placées sont le président de la socièté canine dde la région et sa vice-présidente, mais je doute qu'il les ait contactés. Il est très doué pour les manipulations et les mensonges, voire plus. Le trésorier même démissionnaire reste -t-il membre du comité ? pourra-t-il être réélu à la prochaine AG, soit comme membre du comité soit comme trésorier au cas où le président s'en aille ? Une pétition de soutien à ce pauvre président circule car il a annoncé que le club fermerait s'il n'était plus président alors qu'il a annoncé à notre dernière réunion qu'il allait partir. Nous gardons sous le coude (car pas de preuves concrètes actuellemnt) le fait qu'aucun changement de bureau n'a été fait depuis 2009, peut-on considérer cela comme une faute grave, le registre des CA comme celui des membres n'a jamais été vérifié ni signé par lui. Il avait changé de lui_même le code internet de la banque pour que le trésorier ne puisse consulter les comptes avec l'un de nous, et il a changé également le code de l'alarme du local qu'il ne voulait pas me donner, mais avec un peu de pression il a cédé. c'est très pesant à vivre.
Votre asso est fédérée à la société canine
elle n'a aucun pouvoir si votre asso respecte les statuts fédéraux
il me manque encore des éléments pour ne pas se perdre en conjectures :
- que disent vos statuts quant à la fréquence des convocations de l'AG et sur le renouvellement du CA et du Bureau ?
si vous n'avez pas ces statuts, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande
vous pouvez aussi vous faire communiquer la liste des responsables par cette même préfecture, vous aurez ainsi la date des dernières élections déclarées
- quelles sont les modalités des élections ? est-ce le CA ou l'AG qui élit le Bureau ? (voir statuts)
- quand l'AG a-t-elle approuvé le dernier rapport moral et d'activité et le bilan financier (avec communication écrite de son résumé) ?
- IMPORTANT : pensez-vous avoir la majorité en AG si vous tentez une action réfléchie éventuellement précédée d'une campagne d'information ?
suivant vos réponses, je pense que vous pourrez quand même engager une action largement en votre faveur
quant au trésorier, il peut choisir de ne démissionner QUE de son mandat de trésorier
il vaut bien mieux qu'il reste membre du CA (ou comité), son pouvoir n'en sera que plus important
il pourra bien sûr se présenter à nouveau
le reste, les suppositions, les manœuvres en douce, les bagarres pour le code ne sont que des péripéties, mais qui pèseront en défaveur de votre président lors des discussions à venir
il faudra quand même des faits et surtout des décisions d'AG
Normalement, il peut démissioner de sa fonction de trésorier et reste donc au CA. Par contre, s'il démissionne du comité, il démissionne de facto de sa fonction de trésorier.
Il pourra être élu aux prochaines élections s'il est candidat.
Ce n'est ni au président, ni au bureau de décider qui assume la fonction de trésorier.
C'est le CA qui élit votre trésorie et donc c'est le CA lors de la prochaine réunion qui doit faire cette élection. Suite à la démission, le président aurait du convoquer le CA pour faire les élections.
Aucune instance départementale ou régionale n'a le pouvoir d'interdir ce vote ou de restreinte une candidature d'une personne membre du CA.
Quant au registre non signé, ce n'est pas une faute grave.
On ne peut pas considérer dans une association un fonctionnement avec faute ou non. Une association fonctionne sur la confiance ou non en la personne.
Si vous n'avez plus confiance au président alors, vous pouvez le révoquer quand vous le souhaitez lors d'une réunion du CA et suite à un "vote de confiance".
J'ai les statuts sous les yeux : comité de 9 membres élus parmi les membres constituant l'AG au scrutin secret, à la majorité relative. durée des fonctions 6 ans, renouvellement ts les 3 ans par moitié, selon l'ordre alphabétique des noms des membres du comité élus lors de l'assemblée constitutive du club. Le comité se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'asso l'exige et au minimum 2 fois par an.C'est le comité qui élit parmi ses membres le bureau. après la dernière AG, il y aa eu PV et compte-rendu , qui ne sera communiqué aux membres qu'à la prochaine AG. Je ne sais pas sur l' appui de combien de personnes nous pourrions compter, nous avons évoqué le problème avec quelques personnes, c'est tout, dimanche dernier le frère de la trèsorière lui-même défendait le président car c'est lui qui a créé le club, il a vraiment fallu que je lui déballe tout pour qu'il soit édifié sur l'étrange manière dont le club est dirigé. Il semblerait qu'un membre du comité (que j'aurais qualifiée appartenant à son clan) ait annoncé sa démission pour cette semaine, d'autres adhérents aimeraient en savoir plus ; vu le refus du président à me laisser l'intérim de la trésorerie, vu la suppression du code de la banque, du changement annoncé du code du local, je pensais lui faire une lettre ouverte signalant mon étonnement et lui demandant les raisons de son attitude et diffuser cette lettre aux adhérents ainsi qu'aux responsables de la SCNP mis en cause. Faut-il faire parvenir à la Préfecture le double de la lettre de démission de la trésorière ? faut-il faire procéder en urgence à des élections du trésorier ? les statuts disnet : "si un siège de membre du comité devient vacant, le comité pourra pourvoir provisoirement à son remplacement. s'il ne le fait pas, ses décésions sont valables.
Les statuts disent aussi que l'AG doit se réunir avant le 28 octobre, nous sommes le 26, je vois le président le 28 et respectant le repos dominical, je ne pourrai me mettre à l'envoi de convocations que le 30 ... Il est aussi précisé que l'AG se compose des mebres à jour de leur cotisation et inscrits depuis 6 mois au moins avant la date de l'AG, donc le 28 octobre, non ? ns allons perdre ainsi quelques partisans du président. le RI précise que les membres du comité (et donc du bureau) doivent avoir une ancienneté de 5 ans, seulement le club ayant ouvert fin 2007, il n'y a que le président qui ait cette ancienneté, ensuite c'est la trésorière démissionnaire, et moi adhérente depuis avril 2009. Je ne trouve aucune mention du RI dans les statuts, il existe car affiché, je l'ai réclamé plusieurs fois car incapable de le lire en raison des reflets du verre de la vitrine, pour l'avoir, nous l'avons décroché cet été , photocopié et remis en place, je pense que peu le connaissent, il a été plusieurs fois évoqué pour l'acceptation de compétiteurs venant d'un autre club, c'est tout. Comment jouer fin sur ce point??
La lettre de démission peut éventuellement être envoyée à al préfecture mais celle-ci n'en tiendra pas compte. Tant que la modification de la liste des membres n'aura pas été envoyée.
Je ne comprend pas où vous voulez aller ?
Si les membres n'ont plus confiance entre le comité ou envers le président, ils peuvent le révoquer en réunion du CA ou en AG. C'est la perte de confiance qui est importante, il n'est pas nécessaire de trouver ou de répandre sur la place tous les griefs.
Il est clair que ces agissements (dépenses non justifiées, indemnité non validée par le CA) sont un préjudice pour l'association et motif de révocation.
Le CA suivant pourra alors voter pour déposer plainte contre lui pour le détournement d'argent.
Où je veux aller ? si le président pouvait démissionner ce serait le top mais j'en doute ... c'est lui qui a créé le club ..il a apporté au club à ce moment-là la somme de 20000 euros, que le club lui rembourse petit à petit (mais qu'il s'est remboursé indirectement depuis longtemps : prise de croquettes, carburant payé par le club mais bien sûr comment le prouver , ) mais il n' y a aucune reconnaissance de dette, aucun papier juste une allusion ds un compte-rendu à un versement, il dit que cela s'est fait de compte à compte : même banque et même agence dont il refuse de changer, bien sûr . Il fait même faire les cours à un moniteur transfuge d'un autre club qui n 'a toujours pas pris sa cotisation !!bref c'est une accumulation de petites choses qu'on ne voit que si on est vigilant et que les adhérents ignorent.
Si vous etes plusieurs à penser cela et que vous avez la majorité, alors en CA ou en AG, vous n'avbez qu'à le révoquer donc à lui retirer son mandat de président.
On peut le révoquer en CA ? Si oui ns aurions la majorité. en assemblée je ne pense pas, ou alors il faut tout déballer en détail.Il faudrait donc faire cela avant l'AG ?
C'est à vous de voir.
En déballant avant, vous lui permettez d'etre mis au courant, de se preparer voire de faire de la dénigration contre vous.
Mais cela peut effectivement amener des gens à penser comme vous et à vous donner la possibilité d'avoir la possibilité.
Bien sur le CA actuel peut le révoquer en réunion. Dans ce cas, il est démis de ces fonctions de président mais reste administrateur car seul l'AG peut lui retirer cette fonction.
C'est l'organe qui élit qui peut révoquer.
Ainsi l'AG qui élit les administrateurs peuvent les révoquer.
Le CA qui élit le président, le trésorier, secrétaire peut leur retirer cette fonction.
Vu vos propos, il est préférable de le faire en CA.
La nouveauté est que le président veut faire une une AG extraordinaire, je n'en vois pas l'utilité, puisqu' l'AG devrait, d'après les statuts être faite pour le 28 octobre ... disons courant novembre, (je pense qu'il ne veut pas que la municipalité qui ne serait pas convoquée en AGE entend certaines choses ) et il veut présenter sa liste pour rester président, donc virer ceux qui s'opposent à lui ... peut-il le faire ? je rappelle qu'aucun changement ds le bureau n'a été enregistré depuis 2009, que le renouvellement doit se fiare par tiers mais que j'ai bien du mal à retrouver à qui c'est le tour ! quelle est la valeur du RI ? opeut-on le lui opposer (puisque c'est lui qui l'a rédigé ) étant donné que le RI détermine le minimum d'années requis pour se présenter au CA, clause qui n'a jamais été respectée vu que le club est de 2008 et que les administrateurs se sauvent au fur et à mesure sauf lui !
Je ne sais plus ce qui a été écrit dans les nombreux échanges (que je n'ai pas relu)
toujours est-il que :
-la municipalité, organisme public, n'a aucune autorité pour intervenir dans les affaires d'une association de droit privé (sauf subventions)
par contre, si elle est un tant soit peu partie prenante (soutien), rien ne vous empêche non plus d'inviter personnellement un représentant pour assister en tant qu'observateur, à n'importe quelle AG
- pour cette prochaine AG, vous devez exiger que soit mis à l'ordre du jour, le renouvellement du comité
par contre, il serait vital que vous retrouviez les responsables les plus anciens pour mettre ce tiers au renouvellement
à ce sujet :
si remplacements effectués (pour départ ou démission) le remplaçant n'a été élu que pour la durée restante du mandat de celui qu'il a remplacé
si impossibilité de déterminer les plus anciens, un tirage au sort est de rigueur
si le renouvellement des tiers n'a pas été effectué, la totalité ou les 2/3 du comité (selon le cas) est à renouveler
vous avez intérêt à présenter une équipe soudée qui pourra ainsi élire le président qui vous convient
- le RI ne peut s'opposer aux statuts, seulement les éclairer ou les compléter
même s'il est présenté par le président ou le CA, il doit être soumis à l'aval de l'AG qui a pouvoir de l'amender
cela ne paraît pas être votre cas
- cette histoire de 5 ans n'est pas statutaire et n'est qu'un moyen de barrer l'accès à de nouveaux responsables non désirés par l'actuel président