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Démission et élection du président d'une AS.L.

Question anonyme le 16/11/2011 à 15h01
Dernière réponse le 17/02/2012 à 17h41
[ ! ]
Comment doit procéder pour l'élection d'un nouveau président d'une A.S.L.? Doit on communiquer à la Préfecture la nouvelle composition du bureau?
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1 réponse pour « 
démission et élection du président d'une AS.L.
 »
Réponse de les iris
Le 17/02/2012 é 17h41
[ ! ]
Si c'est le CA qui élit le Président, une réunion de ce CA est obligatoire, si c'est l'AG il faut provoquer une AG extraordinaire en vue de l'élection. Vous disposez ensuite d'un délai de TROIS mois pour informer la Préfecture du changement de Président.
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