Delais pour organiser nouvelle élection Maire

Question anonyme le 04/08/2009 à 18h44

[ ! ]

Dans quel délais doit on convoquer le conseil municipal pour procéder à une nouvelle élection du nouveau maire après l 'acceptation de la démision par le préfet

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

delais pour organiser nouvelle élection Maire

1
réponse

ELECTION NOUVEAU MAIRE SUITE DEMISSION

FAUT IL REVOTER POUR LES ADJOINTS A L ISSUE DE LA NOUVELLE ELECTION DU MAIRE SUITE A SA DEMISSION
1
réponse

Démission suite a nouvelle élection

Comment démissionner à un poste de président dans une association dont la nouvelle élection (donc n
1
réponse

Démission et élection du président d'une AS.L.

Comment doit procéder pour l'élection d'un nouveau président d'une A.S.L.? Doit on communiquer à l
1
réponse

Indemnité adjoint au maire

Pendant le laps de temps entre la démission du maire et l'élection du nouveau maire, les adjoints do
15
réponses

Les droits du Maire dans une ACCA

L'ancien Président de L'ACCA n'est autre que l'époux de Mme le Maire. Le renouvellement du bureau a
2
réponses

Démission d'un Maire

Si un Maire démissionne aussi du conseil, est ce qu'un nouveau conseil doit etre réélu par les habit
1
réponse

Indemnité de maire adjoint ?

Bonjour. Adjoint au maire d'une commune de 185 ha, j'ai démissionné par lettre adressée au préfet et
4
réponses

Un maire peut il avoir comme secretaire de mairie son epouse

Bonjour, une nouvelle election municipale vient d'avoir lieu dans ma commune, le maire à conserver
2
réponses

Embauche d'un employé communal

Bonjour, le Maire de notre commune (500 habitants) à embauché un nouveau cantonnier sans en avert
1
réponse

Qui convoque un CA pour éléction nouveau bureau après A.G. ,

Qui doit ou peut établir la convocation au nouveau membres de conseil d'administration pour éléction

Les dernières réponses publiées

Comment rentrer en contacte?
Il y a 1 minute Bourse d'étude
12 réponses
Prêt entre particulier sans arnaque et sans aucun frais en ava
Il y a 2 heures PMSS
10 réponses
Comment annuler un certificat de possession
Il y a 2 heures Héritage et succession
98 réponses
Dernière page
Comment entrer en contact?
Il y a 2 heures Demarches administratives
10 réponses
Prix d'une Caracalla imperatore 188-217 merci
Il y a 9 heures Pièces de monnaies
17 réponses
Une demande de renseignements
Le 09/07/2026
25 réponses
Dernière page
✅Témoignage de prêt - Mr Laurant vient de me donner un prêt de 20 000
Le 09/07/2026 Invalidité
16 réponses
Groupe électrog KIPOR diesel s’arrête - error P03 que faire - merci
Le 09/07/2026 Réparation
13 réponses
Message d'erreur 117 sur ma chaudière chappée init
Le 09/07/2026 Chaudière gaz
40 réponses
Dernière page
Boujour je voudrai savoir que veut dire napiyon merci
Le 09/07/2026 Sujets
16 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Nouvelle élection du maire
Dans une commune de 70.000 habitants, doit-on retourner aux urnes po...
Demission d'office d' un maire
Comment faire démissionner un maire qui n'a plus la majorité au consei...
Maire
En cas d inversion d une election municipale par le conseil d etat est...
Elestion municipale
VILLE de moins de 3500 habitants, dont un tiers des C.M. démisionne un...
Exemple de lettre de demission du maire au prefet
Demission partielle du maire il reste conseiller municipal...
Forcer un Maire a demissioner
Comment pousser un Maire a démissioné par sa majorité du conseil muni...
Les pouvoirs du Maire dans une association de 1901 (club de football)
Le Maire a-t-il le pouvoir de nommer le Président d'un club ? Peut-il...
Voeux au maire
En tant association de soutien au maire, je cherche un modele de disco...
Employe comunal
Est ce que le maire doit il porter son echarpe durant une election d u...
Absence à l'APHP : cumuls de mandats
Peut-on cumuler le crédit d'heures d'absence à l'ap-hp accordé à un sa...

Posez votre question maintenant !