670 469
questions
1 492 603
réponses
1 460 297
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Delais pour organiser nouvelle élection Maire
Tweeter
Question anonyme le 04/08/2009 à 18h44
[ ! ]
Dans quel délais doit on convoquer le conseil municipal pour procéder à une nouvelle élection du nouveau maire après l 'acceptation de la démision par le préfet
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
delais pour organiser nouvelle élection Maire
»
1
réponse
ELECTION NOUVEAU MAIRE SUITE DEMISSION
FAUT IL REVOTER POUR LES ADJOINTS A L ISSUE DE LA NOUVELLE ELECTION DU MAIRE SUITE A SA DEMISSION
1
réponse
Démission suite a nouvelle élection
Comment démissionner à un poste de président dans une association dont la nouvelle élection (donc n
1
réponse
Démission et élection du président d'une AS.L.
Comment doit procéder pour l'élection d'un nouveau président d'une A.S.L.? Doit on communiquer à l
1
réponse
Indemnité adjoint au maire
Pendant le laps de temps entre la démission du maire et l'élection du nouveau maire, les adjoints do
15
réponses
Les droits du Maire dans une ACCA
L'ancien Président de L'ACCA n'est autre que l'époux de Mme le Maire. Le renouvellement du bureau a
2
réponses
Démission d'un Maire
Si un Maire démissionne aussi du conseil, est ce qu'un nouveau conseil doit etre réélu par les habit
1
réponse
Indemnité de maire adjoint ?
Bonjour. Adjoint au maire d'une commune de 185 ha, j'ai démissionné par lettre adressée au préfet et
4
réponses
Un maire peut il avoir comme secretaire de mairie son epouse
Bonjour, une nouvelle election municipale vient d'avoir lieu dans ma commune, le maire à conserver
2
réponses
Embauche d'un employé communal
Bonjour, le Maire de notre commune (500 habitants) à embauché un nouveau cantonnier sans en avert
1
réponse
Qui convoque un CA pour éléction nouveau bureau après A.G. ,
Qui doit ou peut établir la convocation au nouveau membres de conseil d'administration pour éléction
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
247
réponses
Dernière page
Monteur vidéo propose ses services
Il y a 40 minutes
Petites annonces
5
réponses
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT.,SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 5 heures
Allocations familiales
1
réponse
Je.fais des prêts locales et des prêts .internationaux +33757757486
Il y a 5 heures
Dépannage informatique
1
réponse
Prêts locales et des prêts internationaux E-:martiselouise@hotmail.com
Il y a 5 heures
Caisse d'allocation familiale
1
réponse
J'offre de prêt de 5.000 € à 10.000 000€ à toute personne
Il y a 5 heures
MDPH (ex COTOREP)
2
réponses
2025 OFFRE DE FINANCEMENT OUVERTS : +33757757486
Il y a 5 heures
Etat civil
1
réponse
Micro crédit mutuel Ouvert pour tous : martiselouise@hotmail.com
Il y a 6 heures
Micro-informatique
1
réponse
Service de financement pour tous : +33757757486
Il y a 6 heures
Prestations sociales
1
réponse
Comment .faire une demande de microcrédit ? +33757757486
Il y a 6 heures
AAH - Allocation aux adultes handicapés
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Nouvelle élection du maire
Dans une commune de 70.000 habitants, doit-on retourner aux urnes po...
Demission d'office d' un maire
Comment faire démissionner un maire qui n'a plus la majorité au consei...
Maire
En cas d inversion d une election municipale par le conseil d etat est...
Elestion municipale
VILLE de moins de 3500 habitants, dont un tiers des C.M. démisionne un...
Exemple de lettre de demission du maire au prefet
Demission partielle du maire il reste conseiller municipal...
Forcer un Maire a demissioner
Comment pousser un Maire a démissioné par sa majorité du conseil muni...
Les pouvoirs du Maire dans une association de 1901 (club de football)
Le Maire a-t-il le pouvoir de nommer le Président d'un club ? Peut-il...
Voeux au maire
En tant association de soutien au maire, je cherche un modele de disco...
Employe comunal
Est ce que le maire doit il porter son echarpe durant une election d u...
Absence à l'APHP : cumuls de mandats
Peut-on cumuler le crédit d'heures d'absence à l'ap-hp accordé à un sa...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par