Bonjour
Le Pdt de notre association (Off. de Tourisme) lit en fin de l'AG un courrier où il remet sa démission.
Il faut savoir qu'il était en délicatesse depuis quelques temps avec les membres de son association.
Quelques jours après, ayant l'aide des politiques, il revient sur sa décision, prétextant qu'il n'avait fait qu'évoquer sa démission, et qu'il ne l'a jamais confirmée par écrit, malgré le fait que cela ait été dit devant une trentaine de personnes.
De fait il annule par lettre recommandée la convocation d'un CA extraordinaire, naturellement déclenchée 10 jours après par le Vice-Président, en vue d'entériner la démission du Pdt, et d'organiser de nouvelles élections (conformément aux statuts).
Que peut-on faire ? Est-ce légal ? Peut-on saisir le tribunal administratif ? A quel article de la loi de 1901 ou du code civil peut-on se référer ?
D'avance merci.
N'ayant pas donné sa démission de manière effective par écrit, vous ne pouvez rien tenter
une plainte devant le tribunal administratif serait très aléatoire, sans parler de la longueur du traitement du dossier
concernant cela , il n'y a pas d'article de la loi de 1901, car elle laisse les assocs libres de leur mode de gestion dans le respect des statuts
par contre vous pouvez demander une réunion extraordinaire du CA ou de l'AG si le quota nécessaire de membres est réuni (voir modalités dans les statuts)
vous pourrez ainsi traiter de ce problème et éventuellement procéder à de nouvelles élections
l'ordre du jour obligatoirement joint à la convocation devra notifier ces points, suggérer qu'il pourrait y avoir des élections et faire appel de candidature
Merci Canounet pour votre réponse.
Pour mémoire, la démission orale du Pdt avait été actée et consignée dans le PV d'AG.
Pour votre information, les politiques s'en sont mêlés et ont fait pression pour la remise en place du président démissionnaire. Fin de l'histoire et démission en bloc de 4 membres sur 6 du bureau, et démission du 1/3 du CA.
Merci de votre éclairage