Président d'une association loi 1901, j'ai déposé par courrier ma démission depuis le 3 mars auprès du conseil d'administration; celui m'informe que cette démission n'est pas recevable , n'ayant pas organisé une Assemblée générale extraordinaire ; quelle est la procédure légale , sachant que nos statuts ne précisent pas la procédure à suivre.
Merci
Philippe
Lorsque vous avez accepté la charge de président, vous en avez accepté les responsabilités et les devoirs
quels que soient les motifs de votre démission, il vous revient d'assurer votre succession et de ne pas brutalement abandonner l'assoc
si rien n'est prévu dans les statuts, vous pouvez proposer au CA d'élire en son sein un nouveau président et organiser cette réunion
le CA peut même co-opter un éventuel membre pour assurer cette fonction
la prochaine AG pourra régulariser sa situation
si personne ne se présente ou que le CA ne soit pas d'accord, il faut convoquer une AG extraordinaire pour susciter de nouvelles candidatures
c'est une procédure plus longue et plus lourde
s'il n'y a personne, vous devez procéder à la dissolution de l'association et à la liquidation de ses biens
Le président, de même que tout autre dirigeant de l'asso, peut démissionner à tout moment sans avoir à motiver sa décision.
Deux précautions :
- ne pas démissionner à contretemps (traduction : ne pas causer un préjudice à l'asso)
- respecter le préavis, si les statuts en ont prévu un.
Cette démission prend effet immédiatement, peu important que l'asso vous ai trouvé un successeur ou non (s'il existe un vice-président, c'est à lui d'assurer l'intérim).
Dès l'instant de votre démission (sauf préavis statutaire) vous perdez tout pouvoir sur l'asso. Par conséquent, vous n'avez pas à convoquer quelque organe que ce soit. C'est aux organes dirigeants de l'asso de pourvoir à votre remplacement.
Dans le cas présent, vous n'êtes plus président depuis le 03 mars, que l'asso soit d'accord ou pas.
Précision : la démission d'un dirigeant, soit-il le président, ne suffit pas à remettre en cause l'existence de l'association.
Référence(s) :
expérience professionnelle (expert comptable + commissaire aux comptes de nombreuses associations + expert comptable judiciaire)
Cher monsieur alain,
votre réponse recoupe la mienne : on n'a pas à discuter des motifs d'une démission et on doit se garder de porter préjudice à l'assoc
et vous avez raison sur le fait que cette personne a effectivement donné sa démission
je voulais tout de même insister sur le fait que - même sans préavis statutaire - la moindre des corrections était de prendre toutes dispositions pour qu'elle ne mette pas l'assoc en difficulté ce qu'une décision impromptue peut amener, surtout s'il n'y a personne pour immédiatement assurer un intérim
les statuts des petites associations (les plus nombreuses) sont souvent vagues et dirigeants et membres restant sont complètement désorientés et démunis dans des situations non prévues ou inhabituelles
le fait d'annoncer une démission dans un délai raisonnable pour tout le monde - si sa situation personnelle le permet, bien sûr - permet au démissionnaire d'assurer la suite sachant qu'une fois celle-ci concrètement donnée, il perd bien sûr automatiquement son mandat
le mot mandat prend d'ailleurs tout son sens de "mission confiée"
le démissionnaire reste d'ailleurs responsable pénalement et juridiquement des actions ou décisions auxquelles il aurait participé lors du dit mandat
je n'ai jamais donné mes références en "sources" puisque ce cadre permet essentiellement de préciser les sources d'éventuels citations d'autres auteurs
j'essaie seulement de transmettre l'expérience que j'ai acquise pendant les 35 années où j'ai été dirigeant de maintes associations, expérience que je continue d'enrichir dans celles où j'interviens et grâce à des réponses comme la vôtre
Tout d'abord bravo pour votre bel engagement au profit du monde associatif.
Sur le fond, il se trouve que je partage votre souci d'une courtoisie minimum.
Mais, dans le cas présent, je n'ai fait qu'adapter ma réponse au sujet précis : la démission est consommée depuis plusieurs mois.
Il est trop tard pour la courtoisie.
Il n'y a rien de vrai ou faux dans ce que des personnes soi-disant bien renseignées vous disent, c'est toujours un cas particulier propre à chaque assoc
vos seules références légales sont vos propres statuts et règlement intérieur
il faut les relire pour vérifier si un article évoque cette situation
sinon, vous pouvez très bien décider collectivement de qui va suppléer au président démissionnaire en attendant de régulariser la situation
généralement ce rôle est dévolu au vice-président mais on peut envisager aussi que ce soit un simple membre volontaire co-opté par les autres responsables
si vous avez un CA et que le Bureau est élu en son sein, une simple réunion permettra de désigner le suppléant
s'il l'est par l'AG, au cours d'une AG extraordinaire ou à la prochaine AG annuelle, si elle est proche, le nouveau président sera élu
Bonjour,
j'étais président d'une petite association sportive, et 1 membre actif du bureau de l'asso (ni trésorier ni secrétaire) m'a obligé à démissionné sur des investigation de mauvaise gestion du club (travail en solo), lors de la dernière réunion de bureau.
J'ai donc démissionné en écrivant un "torchon" et illisible.
Quel est la procédure légal que doit suivre le bureau actuel?
merci pour votre réponse.
Il n'y a aucune obligation de démissionner, ce ne peut être que de votre propre volonté
la loi de 1901 laissant les assocs libres de décider de leur mode de gestion, il n'y a non plus aucune autre procédure à suivre autre que celle qui serait indiquée dans vos statuts et/ou votre règlement intérieur qui sont vos seules références légales
c'est une affaire interne
la suite est simple, le Bureau va procéder à une élection pour vous remplacer, soit au cours d'une réunion de CA s'il y en a un, soit avec une AG
il y a aussi la possibilité de co-opter un membre pour suppléer à votre absence, la régularisation étant effectuée au cours de la prochaine AG avec des élections habituelles
Bonjour,
je vais démissionner de mes fonctions de président mais ceux qui reprennent le bureau veulent me garder comme salarié.
Est-ce légal ?
Merci de votre réponse
Si c'est pour assurer des activités propres à l'objet de l'assoc et si elle a les fonds nécessaires, aucun problème
sachez toutefois que les charges d'un salarié se montent à environ 80% du salaire et que l'assoc devra provisionner tous les ans environ 1/4 de mois de salaire pour un futur départ à la retraite ou éventuel licenciement
mais vous devrez également démissionner du Bureau, du CA et de l'assoc, selon la loi de 1901, aucun adhérent ne peut profiter d'avantages financiers de par son appartenance à l'assoc
veillez à ce que le contrat qui vous liera soit clair et précis pour éviter tous problèmes futurs
Merci et désolé d'avoir posé la question à un autre endroit, j'avais cru m'être trompé ...
Votre réponse est très claire mais juste une précision si vous me permettez, j'avais donné à cette asso une grosse somme d'argent, est-ce que cela peut les pénaliser pour justifier le fait qu'ils m'embauchent ? (du coup c'est un peu mon argent qui leur servira à me payer ..!!..)
Merci encore
Les 2 choses sont distinctes
- d'une part votre don fait lorsque vous étiez adhérent
d'ailleurs rien n'empêche quelqu'un de faire un don
- de l'autre votre embauche, ou celle de n’importe qui d'ailleurs
mais cela aurait été moins coûteux de ne pas faire de don et de travailler bénévolement (taxes)
Bonsoir,
La présidente de mon association a démissionner en cours d'année et je voulais savoir si la loi nous oblige a élire notre nouveau président au sein de notre conseil d administration?
Car une personne en dehors du bureau et nouvelle arrivante au club veut se présenter.
Merci de vos réponses
Il faut obligatoirement que cette personne soit élue au CA
il faut donc organiser une AG extraordinaire pour cela ... en espérant que personne ne se présentera aussi et soit élu à sa place
ensuite le CA organisera des élections en son sein
vous avez une solution provisoire :
- élire un membre du CA actuel comme président et coopter au CA l'autre personne (sans responsabilités ni droit de vote) afin qu'elle se familiarise avec la gestion de l'assoc, d'autant qu'elle est nouvelle adhérente
la situation sera régularisée à la nouvelle AG ordinaire
Bonsoir le président de l'a.s.p a demissione et il veulle élire le vice président en faisant une simple réunion et ce l'égale? De plus plusieurs adhèrent voudrais se présente que faut il faire? Merci de votre réponse
êtes vous le 1er questionneur ?
sinon, il faut poser une question à part pour éviter les confusions
au cours d'une simple réunion de CA ou de comité, on peut élire un autre président puisque ce dernier n'est pas élu par l'AG mais au sein du CA
lors des prochaines élections, vous pourrez présenter votre candidat et d'autres adhérents pour le CA qui élira un nouveau Bureau
Bonjour je suis Président d'une association sportive ,je vais démissionner lors de mon AG Annuelle ma secrétaire et secrétaire adjointe mon remis leurs lettre de démission avant AG pour ne pas insisté à la réunion suite à des conflits avec certains membres du bureau. Sommes nous dans nos droits.
merci de m'informé assez vite parce mon AG approche
Fixer la date de démission appartient aux démissionnaires et leurs motifs ne regardent qu'eux
mais de quelle réunion parlez-vous ?
et en quoi pensez-vous que vous ne seriez pas dans les clous ?
Bonjour
je suis présidente d'une association nouvellement créée. Je souhaite donner ma démission, pouvez-vous me dire à qui le courrier doit être expédié ?
S'il y a réunion du CA, dois-je y assister obligatoirement ?
merci pour votre aide précieuse