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Formalisation de la démission du Président

Question de laluciole le 01/02/2012 à 17h38
Dernière réponse le 02/02/2012 à 11h34
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Bonjour, Le président de notre association doit démissionner. Sauf erreur de ma part, il doit le faire auprès des membres du CA (il n'y en a pas, donc auprès des membres du bureau). Mais ceux-ci sont également démissionnaires, mais n'ont jamais formalisé leur démission (ils ne s'occupent plus de l'association au quotidien depuis quelques semaines suite à un différend entre eux). Est-ce que le greffe des associations peut recevoir directement la démission du Président, via un formulaire par exemple ? Et est-ce la même possibilité qui s'offre aux deux autres membres démissionnaires ? Merci !
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3 réponses pour « 
Formalisation de la démission du Président
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Réponse de rouky57
Le 01/02/2012 à 18h23
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S'il n'y plus de membre au CA (donc bureau) à l'exception du président, 2 possibilités s'offre à lui : La première : convocation d'une AGE pour des élections et il en profite pour démissionner. La seconde : il présente sa démission à la préfecture et demande la "mise en tutelle" le temps de trouver une solution.
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Réponse de laluciole
Le 02/02/2012 à 11h12
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Merci rouky. Il reste encore 2 membres au bureau, qui ont annoncé leur démission par mal voici quelques semaines mais n'ont jamais formalisé ni officialisé leur démission. Que convient-il de faire dans ce cas ? Les 2 membres restants peuvent-ils recevoir la démission du président ? Car j'imagine que l'on démissionne à la préfecture en dernier recours. La mise sous tutelle n'est absolument pas souhaitable ni envisageable.
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Réponse de rouky57
Le 02/02/2012 à 11h34
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Une démission par mail est tout à fait recevable, exactement comme une démission oral devant plusieurs personnes du CA. Ainsi on en déduit que ces 2 membres ont réellement démissionné et que votre association n'a plus de représentant conformement aux status (à moins 2 personnes). Le rerprésentant de droit, le président actuel doit mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour en désigner ou bien renoncer à fonctionner (dissolution). Dans ce cas, il doit convoquer une assemblée générale pour faire des élections suite à l'abscence suffissante de représentant au CA et si rien ne se passe, déclarer la dissolution (vote également de l'AG, en faisant attention au quorum nécessaire pour la prononcer. Besoin éventuellement de faire une 2nd AGE). Il peut coopter de nouveaux membres au CA (personnes intéressées actuellement pour la reprise de l'activité d l'asssociation) puis démissionner lors de la réunion du CA lors des élections des fonctions du bureau. L'assemblée générale suivante devra alors valider les personnes cooptées. Je préconiserai la convaction d'une AGE pour faire des élections de renouvellement du CA.
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