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Demission président association loi 1901

Question de CHRIS le 03/09/2009 à 20h19
Dernière réponse le 16/02/2010 à 21h27
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JE suis membre d'une association, nous avons eu l'AG il y 15 JOURS et depuis je reçois un courrier du président , me disant " vous êtes invitée à assister à une réunion du bureau l'ordre du jour élection du nouveau président (alors qui lui restait 2 ans ) d'un nouveau trésorier OK sortant d'un nouveau secretaire .Le président avait une fonction auprés de la Mairie (double casquette et prise d'intérêts ) et d'autre part il veut réactualiser les statuts ? Je vous remercie de votre réponse dans cette attente, veuillez croire à mes sentiments les meilleurs.
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3 réponses pour « 
demission président association loi 1901
 »
Réponse anonyme
Le 09/09/2009 é 11h22
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Dans une association, le comité directeur constitué des membres dirigeants et membres administratifs (qui peut comporter un nombre indéfini de personne) est normalement élu par l'ensemble des membres de l'association. ce comité directeur a ensuite la charge de désigner le bureau (président, trésorier et secrétaire) un président, trésorier ou secrétaire peuvent démissionner de leur fonction a tout moment et doivent alors être remplacés , soit par désignation d'une personne au sein du comité élu, soit par dissolution complète du comité directeur et l'organisation de nouvelles élections en assemblée extraordinaire. lors de la modification du bureau ou du comité de direction, le président doit convoquer le comité en action et lui proposer ces modifications pour approbation (ou non), ces modifications doivent ensuite faire l'objet d'une déclaration officielle auprès de la préfecture et constitue une modification des statuts. la démarche de votre président est ok.
Référence(s) :
présidente d'association Loi 1901.
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Réponse anonyme
Le 16/02/2010 é 21h24
[ ! ]
Votre problème est mal posé. Un présiden élu la veille a le droit de démissionner sans donner de motif. Mais uen démission collective sous entend un malaise ou un grave problème de fonctionnement. S'il y a faute, il faut en apporter la preuve le jour d el'AG pour en faire état. Concernant la double casquette, malheureusement ceci est une pratique courante dans les associations loi 1901 et le clientélisme est une pratique répandue mais malheureusement jamais condamnée... Réflechissez aux vrais problèmes qui peuvent nuire à votre associations et tentez de les régler avec d'autres adhérents regroupés. Cordialement.
Référence(s) :
droit français sur les associations, les actions civiles
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Réponse anonyme
Le 16/02/2010 é 21h27
[ ! ]
Et concernant la modification statutaire, le CA doit en être l'origine de cette démarche, et c'est à l'AG que ces modifications sont validées ou rejetées par la majorité des membres présents (sauf disposition statutaire contraire)
Référence(s) :
loi 1901 sur les associations
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