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Virer un président d'association

Question anonyme le 16/02/2010 à 17h20
Dernière réponse le 11/03/2010 à 14h59
[ ! ]
Nous vivons une situation confictuelle avec le président de notre association qui menace de faire usage de son pouvoir pour vider les fonds récoltés. Nous avons fait dans l'urgence une AG Extra ordinaire avec convocation à tous les membres du bureau et du conseil d'administration 4 personnes. Le président et le trésorier ne se sont pas présentés. A la majorité, 5 personnes (dont la secretaire) avons voté la "démission" du président et l'élection du nouveau président et trésorier, constitué le nouveau bureau et rédigé un Procés Verbal transmis à l'ancien président . Le président nous menace de gangrener la situation en ne présentant pas sa démission. Le trésorier actuel ne cautionne pas les positions du président et a donc déposé sa démission. Est ce que notre action et décision est recevable en l'état ? Quelles sont maintenant les démarches pour entériner ses décisions ? (envoie de PV et nouveaux statuts et bureau ???) Ou bien doit on abandonner cette association et tout le travail qu'elle a demandé pour en créer une autre du fait d'un seul individu ? MERCI pour vos réponses, notre projet de famille tourne au vinaigre à cause de la cupidité d'un individu malveillant .. Nous sommes désemparés. Cordialement 06 61 44 68 79
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5 réponses pour « 
Virer un président d'association
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Réponse anonyme
Le 16/02/2010 é 18h59
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Regardez ce qui est prévu dans les statuts de votre association. Il peut y avoir des différence par rapport au fonctionnement habituel des demissions ou même de la posibilité de reunir une assemblée generale extraordinaire. Appliquez à la lettre ce qui est decrit dans les statuts. A defaut appliquez à la lettre le principe general de fonctionnement d'une association : cf des status type fournis par votre prefecture. Prenez conseil auprès de votre interlocuteur à la prefecture. (bon courage)
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Réponse anonyme
Le 16/02/2010 é 21h19
[ ! ]
Regardez vos statuts, il est prévu dans la loi 1901 concernant les associations, ne démarche à suivre. Sur porposition du Ca ou du bureau, une Ag extraordinaire peut etre convoquée par le quart des membres du CA. l'ordre du jour ne doit concerné que l'affaire à régler en urgence, en l'occurence ici la reconnaissance d'une faute du président et un vote sanction à son encontre. Si ce dernier, après avoir été invité par LRAR ne se présente pas à l'AGE sans motif valable, il sera considéré comme démissionnaire. Cette "démission forcée" pourra être validée par un vote majoritaire de l'AGE. Sinon un vote au 3/5 du CA est suffisant en cas de faute grave. Pour cela, référez vous à vos statuts. Cordialement.
Référence(s) :
loi 1901 sur les associations
pratique statutaire classique des associations loi 1901
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Réponse anonyme
Le 19/02/2010 é 19h44
[ ! ]
On ne peut dire autrement que : la réponse est dans vos statuts. A défaut, et après vérification de possibilité statutaires, vous pouvez demander la convocation d'une AG et placer a son ordre du jour une "défiance" a l'égard du Bureau ... Dans tous les cas la procédure est délicate et vous devriez vous rapprocher de votre Déléguée Départementale à la Vie Associative où le Bureau des Associations de votre sous-Préfecture.
Référence(s) :
Loi 1901
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Réponse de canounet
Le 05/03/2010 é 09h35
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D'après votre description des faits vous avez fait ce qu'il fallait vérifiez toutefois les détails des modalités dans vos statuts sachez que les décisions d'une AG sont SOUVERAINES que l'ancien président ait présenté ou pas sa démission, il a été automatiquement évincé par les nouvelles élections présentez-vous très rapidement à votre banque avec le procès verbal de l'AGE signé par les scrutateurs et les membres restant de l'ancien Bureau pour modifier les accès au compte et les signatures
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Réponse anonyme
Le 11/03/2010 é 14h59
[ ! ]
Par contre, contrairement à ce qui est écrit ci dessus, vous n'avez absolument aucun compte ou conseil à rendre ou demander au bureau des associations de la Préfecture ou à je ne sais quel délégué départemental. Ils ne sont là que pour enregistrer les PV et n'interfèrent en rien dans la vie démocratique d'une association indépendante car ce n'est pas du tout leur rôle.
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