Radiation membre du bureau

Le CA n'a pas autorité de "radier" ou de "démissionner" un administrateur. Pour des fautes, il peut y avoir une exclusion mais il faut prévenir la personne par lettre AR puis entretien puis réunion de décision,... Sinon, il faut faire une révocation de la personne lors de la prochaine AG. Il suffit de parler de la révocation d'un membre lors de la prochaine AG pour que celui-ci démissionne de lui-même avant l'AG.

Le président n'a aucune autorité pour décider seul de cela menaces, avocat, quitus, etc sont des intimidations ensuite, cela dépend si cette personne a reçu un mandat de l'AG ou du CA s'il a été élu au Bureau par le CA, ce qui est habituellement le cas, ce CA peut très bien le radier du Bureau, mais il restera au CA bien sûr, avec un motif grave (malversation, insultes, mise en danger de la pérennité de l'assoc, etc.) et après entrevue si l'AG l'a élu directement au Bureau, seule une AG peut le destituer (idem motifs) l'AG peut aussi l'exclure du CA quant à l'exclusion de l'assoc, relisez vos statuts pour vérifier si des modalités et des motifs sont prévus les statuts sont disponibles en préfecture à tout demandeur là aussi, entrevue et motifs graves dument vérifiés je n'ai pas compris ce qu'était ce "membre bénévole" ? tous les responsables sont bénévoles fait-il partie ou pas du CA, a-t-il été élu ou invité ? dans ce dernier cas, il ne peut voter

Oui c'est possible a condition de respecter la procédure: - convocation avec R.A.R - Motif de la radiation. - Délais pour préparer la défense. - Possibilité de se faire assister par un adhérent. - Compte rendu de la décision par R.A.R.

Je pense qu'on est tous + ou - d'accord mais je maintiens que seule l'assemblée l'ayant élu peut le radier des fonctions auxquelles elle l'a élu

Merci le CANOUNET. Ma question plus précise est: Quel délais me reste t-il afin de formuler un recours éventuel devant le T.I pour vice de forme. Merci.

Je ne sais pas je ne pense pas qu'il y ait un délai ... mais c'est devant le tribunal administratif qu'il faut déposer un recours vous pouvez déposer un référé qui sera traité en urgence (qques mois et c'est le président qui décide de l’urgence) plutôt que normal (qques années ! ) mais le dossier est extrêmemnt complexe et difficile à constituer c'est vous qui devez décortiquer les faits et les présenter en vous appuyant sur lois et jurisprudences (ou alors faire appel à un avocat, mais coût ...) le président rend son jugement en fonction de cela contactez le greffier du TA de votre secteur qui vous donnera des renseignements