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Loi 1901 relatif a une demission de trois membres du bureau

Question de baptantoi le 30/12/2011 à 15h52
Dernière réponse le 30/12/2011 à 17h43
[ ! ]
Après deux mois president tresorier secretaire demissionnent de leur poste reste le vice president et huit membres au CA c'est une tromperie Peuvent ils dans l'AGE se présenter pour une autre fonction . quel est le role du vice president doit il demissionner?
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1 réponse pour « 
loi 1901 relatif a une demission de trois membres du bureau
 »
Réponse de canounet
Le 30/12/2011 à 17h43
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La loi de 1901 laisse les assocs libres de décider de leur mode de gestion vos seules références légales sont donc vos statuts et votre règlement intérieur, relisez-les pour consulter les modalités concernant votre cas, si elles y sont évoquées sinon, un des rôles du vice-président est de suppléer au président jusqu'à ce que les choses soient régularisées (nouvelles élections) s'il ne veut pas démissionner, il garde son mandat ainsi que les autres membres du CA tous ont été élus par l'AG ou le CA et il n'y a aucune raison qu'ils partent une réunion de CA pourra désigner en son sein de nouveaux responsables ou co-opter d'autres membres volontaires en attendant la prochaine AG annuelle (si pas trop éloignée) ou une AG extraordinaire que vous convoquerez si les responsables concernés ont démissionné seulement de leur fonction, ils restent membres du CA, peuvent y participer, voter et être éventuellement à nouveau élus si c'est du CA il restent dans l'assoc et pourront voter en AG et être à nouveau élus au CA suivant le cas, ils restent membres du CA ou de l'assoc et vous devrez vérifiez (statuts) si le nombre d'élus au CA est fixe ou si les membres restant suffisent
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