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élu au conseil Municipal et pdt d'asso

Question anonyme le 07/11/2009 à 14h09
Dernière réponse le 04/03/2010 à 22h31
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Voilà , je veux savoir si un élu au conseil Municipal peut être Président d'une association loi 1901 Merci
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1 réponse pour « 
élu au conseil Municipal et pdt d'asso
 »
Réponse de canounet
Le 04/03/2010 é 22h31
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Tout à fait mais il doit impérativement éviter les conflits d'intérêts lors des réunions du conseil municipal, la loi l'oblige à se retirer lors des débats et décisions concernant l'assoc par exemple si le CM doit décider de l'attribution d'un local ou d'une subvention ce serait la même chose si son conjoint était président de cette assoc de la même façon, il doit s'empêcher de porter une double casquette lors des réunions de son association
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