Exemple de lettre de demission du maire au prefet
Question anonyme le 15/07/2008 à 22h43
[ ! ]
Demission partielle du maire il reste conseiller municipal
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
exemple de lettre de demission du maire au prefet
»
-
1réponseLe maire a-t-il, suite à la démission d'un conseiller municipal, obligation d'en faire l'annonce en
-
1réponseAyant d'importants problèmes de santé, j'ai pris la décision de démissionner de mes fonctions électi
-
1réponseUn Maire d'une commune ayant envoyé sa démission au Préfet peut il revenir sur sa décision. En clai
-
1réponseBonjour, J'ai posé ma première démission au poste d'adjoint au maire et de conseiller municipal
-
1réponseFAUT IL REVOTER POUR LES ADJOINTS A L ISSUE DE LA NOUVELLE ELECTION DU MAIRE SUITE A SA DEMISSION
-
4réponsesLe maire de mon village a demissionner avec d'autre conseiller, il reste 5 conseiller en place, une
-
1réponseBonjour, En qualité d'adjoint au maire, je souhaite démissioner car il existe des conflits entre
-
1réponseJ'ai demandé ma démission le 25mai par lettre RAR à mr le Préfet aucune réponse ne m'étant parvenue
-
2réponsesBonjour, Un premier adjoint démissionnaire dont le sous-préfet a accepté sa démission ..."des fonct
-
1réponseUn conseiller municipal peux t'il rendre public sa lettre de démission
Les dernières réponses publiées
- Texte pour ma cousine
-
La recherche des résultats d'exetat 2005
Le 23/11/20242 réponses
-
Projets libertins hors milieu
Le 23/11/2024 Aide financière5 réponses
-
Opportunités financières : martiselouise@hotmail.com...
Le 23/11/2024 CARCEPT1 réponse
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Chien en contact marijuana effet secondaire
-
Résultats de brevet 2009 au congo brazzaviile
Le 23/11/2024 Avis de recherche3 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Bourse d'étude étrangère
- Inscription au forum tunisia-sat
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Demission du maire
Exemple de lettre pour le prefet...
-
Lettre de démission du maire
Quels sont les termes les plus usités pour mettre fin à un mandat de M...
-
Lettre de demission conseil municipal
J'aimerais un modèle de lettre pour démissioner de mon poste de consei...
-
Démission de maire
Merci de me communiquer un modèle de démission de maire...
-
Absence à l'APHP : cumuls de mandats
Peut-on cumuler le crédit d'heures d'absence à l'ap-hp accordé à un sa...
-
Demission d'office d' un maire
Comment faire démissionner un maire qui n'a plus la majorité au consei...
-
Démission d'un conseiller municipal et son remplacement
Que faire en cas de démission d'un conseiller municipal et comment se...
-
Absence du maire non "officielle"
Bonsoir, Que faire quand un maire n'occupe plus vraiment ses fonctio...
-
Arrêtés municipaux
Un maire qui ne fait pas respecter les arrêtés municipaux ? Parce qu...
-
Delais pour organiser nouvelle élection Maire
Dans quel délais doit on convoquer le conseil municipal pour procéde...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
