Dépenses sans l'accord du CA

Si le trésorier fait des dépenses, non prévu dans le budget prévisionnel, les activités validées par le CA, ordonnancé par le président, alors il faut à la prochaine réunion du CA en discuter et demander un vote de confiance pour faire sa révocation (perte de la fonction de trésorier) , puis voter son retrait de la signature. Si la dépense exceptionnelle peut être acceptée, vous pouvez tolérer cela et passer outre. Sinon il faut faire un dépôt de plainte en civil pour le préjudice que vous avez subi, dépenses sans mandant de l’association. Une procédure a des couts, il vaut mieux tenter une conciliation pour le remboursement et d'abord vérifier que le bureau n'avait pas donné son accord.

Rouky, vous avez sauté une précision : un salarié aurait le carnet de chèques de l'assoc, et pourrait donc signer des chèques ! ! ! c'est inconcevable, cette personne n'ayant en tant que salariée, aucune attribution ni aucun pouvoir au sein de l'assoc quel pétaudière ce doit être dans cette assoc pour moi ce serait révocation de l'ensemble du CA et du Bureau, personne ne faisant son travail correctement puis dépôt de plainte si les dépenses ne sont pas justifiées

Effectivement, j'avais manqué la précision que c'est le salarié et non le trésorier. Si le salarié a effectivement une délégation de signature, vous ne pouvez rien faire. Sinon dépôt de plainte contre lui+mise à pied en attente du jugement. Si le CA est au courant de la délégation de signature (cela se fait après la constitution du bureau dans toute association correctement gérée) alors, je partage l'avis de la révocation de l'ensemble du CA et du bureau et dépôt de plainte contre le CA si les dépenses ne sont pas justifiées. Si le CA n'est pas au courant, la délégation ne peut pas se faire sans le consentement du président, donc révocation président + trésorier et dépôt de plainte contre eux. Dans un premier temps et c'est le plus urgent, retrait délégation de signature du salarié. J'ai un ami, qui a rencontré un problème similaire il y a plusieurs années (carte bleu+code sans autorisation de signature) et qui avait fait des dépenses perso avec la carte bleue de l'association. Ils ont trouvé un accord amiable. Mais dans votre cas, la dépense sera justifiée par le salarié comme suite à un accord verbal et dans le cadre des activités et de l'objet de l'association. Donc quasiment aucune chance d'aboutir au civil. De même, s'il a effectivement la procuration alors le licenciement ne tiendrait pas pour les mêmes raisons au prud'homme. S'il n'a pas de délégation, il faut attendre une décision de justice contre lui pour le licencier. La meilleure solution est le blâme, voire rupture conventionnel. De toute façon, le retrait de délégation est une modification de son contrat de travail même si non précisé et peut alors en cas de son refus conduire à un licenciement économique avec les couts liés.