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Président/ Trésorier ASSOCIATION LOI 1901?

Question anonyme le 13/07/2008 à 15h14
Dernière réponse le 06/11/2015 à 14h33
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Dans le cadre d'une association loi 1901, un Président, ordonNateur des dépenses par essence, peut-il avoir la signature sur le compte bancaire?
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26 réponses pour « 
Président/ Trésorier ASSOCIATION LOI 1901?
 »
Réponse de canounet
Le 04/02/2010 é 04h23
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Il est vrai que ce sont 2 responsabilités pas très compatibles mais comme la loi sur les associations stipule qu'il doit y avoir au minimum 2 dirigeants, le cumul est possible
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Réponse anonyme
Le 17/03/2010 é 18h53
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Le président ORDONNE les dépenses et le trésorier les EXECUTE;il ne peut donc être ordonnateur et exécutant
Référence(s) :
Formation de dirigeant d'association
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Réponse de canounet
Le 18/03/2010 é 12h35
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Je maintiens ma première réponse effectivement, cette double casquette est interdite par la loi mais seulement lorsqu'il s'agit de manier des deniers publics mais une association est régie par le droit privé et aucun article de la loi de 1901 ne fait allusion au président et au trésorier ce sont les statuts types édités par les préfectures pour aider les associations à se structurer qui les mentionnent ces statuts sont donnés à titre d'exemple et une association n'est nullement tenue de les adopter une association garde entière liberté pour définir son système de gestion elle n'est même pas obligée de se déclarer en préfecture dans votre formation, on vous a sans conseillé de ne pas confier ces responsabilités à la même personne pour permettre un contrôle mutuel évitant d'éventuelles erreurs ou même dérives
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Réponse de ruecaussat
Le 04/01/2011 é 11h09
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Bonjour je suis trésorière d'une asso assez importante et j'aimerais faire une formation complète de trésorier de plus d'une journée- pouvez vous m'indiquez un organisme pour ce métier ? merci bonne journée alice
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Réponse de canounet
Le 05/01/2011 é 01h10
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Trésorière d'une assoc n'est pas un métier à proprement parler puisque vous agissez en tant que bénévole il existe des organismes privés - donc payants - qui organise des formations au niveau des départements ou des régions, les services culturels organisent des stages (gratuits) ouverts aux volontaires j'ai moi-même participé à l'un d'eux en Ardèche à Privas (2 jours) renseignez-vous auprès d'eux
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Réponse de ruecaussat
Le 05/01/2011 é 10h47
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Bonjour bien sur, ce n'est pas mon métier et suis bénévole- je voulais dire que 2 jours pour avoir un savoir faire, c'est court- je pensais à une formation plus longue- merci alice
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Réponse de virginie0202
Le 22/06/2011 é 12h04
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Bonjour Je suis trésorière dans une association (petite assos de - d'un an). Je ne suis pas d'accord avec les frais que la présidente fait et préfère démissionner . J'ai donc faite une lettre au bureau et demander une élection pour un poste d trésorier mais cette réunion n'a pas eu lieu et l'association se retrouve donc avec un trésorier démissionnaire, une secrétaire qui fait donc les comptes... Je ne voudrais pas mettre l'assos en péril mais a t-on le droit de laisser une association sans trésorier Mes responsabilités sont-elles encore engagées? Il y a t-il des délais pour envoyer des convocations aux membres pour lees convier Merci de votre réponse Virginie
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Réponse de canounet
Le 22/06/2011 é 12h20
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Même démissionnaire, vous restez responsables des actions que vous avez menées au cours de votre mandat vous pouvez compléter votre lettre de démission (RAR) - si ce n'est déjà fait - en l'argumentant précisément de votre désaccord avec les actions de la présidente vous serez ainsi dédouanée relisez mes interventions précédentes : un dirigeant peut cumuler plusiers responsabilités, sauf si vos statuts imposaient des personnes différentes (relisez-les pour vérifier) toutefois, il vaut mieux partager les responsabilités : - le président est l'ordonnateur des dépenses en fonction des activités habituelles de l'assoc et des décisions de l'AG et du Bureau - le trésorier en est le payeur, il vérifie la solvabilité de l'assoc et suit le budget cela évite erreurs voire malversations - la secrétaire doit se contenter de ses propres responsabilités, même si elle a son avis à donner comme tout responsable si vous pensez que l'accumulation de responsabilités aux dirigeants restant puisse être préjudiciable à l'assoc et que les dépenses faites par la présidente ne sont ni justifiées ni prévues, vous pouvez alerter les autres membres vos statuts prévoient peut-être une clause comme quoi un quota (la moitié, 1/3 ou autre) puisse exiger une AGE au cours de laquelle ces problèmes seront évoqués et éventuellement des ré-élections organisées je reste à votre disposition pour tout autre renseignement
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Réponse de taprisat
Le 02/08/2011 é 18h32
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Bonjour, je suis résidente permanente en France(ou j'y habite depuis 20ans), métier d'artiste lyrique(dans le passée que je n'exerce plus)) et en train de ré-conversion,dont étudiante en psychologie 2me année, (a mon age de 54 ans) J'ai un enfant français de 13 ans. J'ai décidée de constituer une association 1901à caractère humanitaire santé, déclaré en Préfecture dont bulletin officiel et par la suite, au fur et à mesure et en fonction du nombre des membres adhérents et l importance de l'activité associative, en demander une reconnaissance d'utilité publique. Questions: 1)Est ce que le fait de ne pas être française peut m’empêcher d'être présidente? 2)Est ce mon enfant peut être président(sous ma tutelle, étant française)? 3)Si oui pour Q2, quelle fonction puis'je en avoir dans ce cas la dans l'association? 4)En ayant droit au titre de présidente,comment compléter la rubrique profession?(pas encore licence en psycho et je ne travaille plus mon ancien métier, je suis mes études, même si pénible à dire) 5)Pour débuter une qui conque activité associative, il n'y a aucune subvention(dans mon cas, préparer un convoie humanitaire dont je dois assurer le coût de transport (même négocié ce n'est pas gratuit)? MERCI énormément pour vos réponses!
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Réponse de canounet
Le 02/08/2011 é 19h11
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Quiconque peut adhérer à une assoc, étranger, compris tout adhérent peut être élu aux fonctions de responsable ce n'est pas une profession mais une activité bénévole dont vous ne pouvez espérer vivre (loi de 1901 ; aucun avantage financier de par l'appartenance à l'assoc) rubrique profession : sans ou étudiante, etc.
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Réponse de taprisat
Le 02/08/2011 é 21h24
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Merci pour votre réponse, je précise, je n'y compte pas vivre de cette activité au but non lucratif mais juste arriver à aider les gens en temps utile
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Réponse de pilou60
Le 28/01/2012 é 17h46
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Bonjour Je viens de prendre le poste de trésorier d'une ogec L'association a des sommes importantes en banque et je m'aperçois que de nombreuses personnes ont acces aux chequiers ainsi qu'aux differents comptes et mots de passe Apres renseignements, je suis inquiets....peut-on me dire si mon inquiétude est justifiée ....si oui que dois-je faire? Par avance merci
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Réponse de mamie47
Le 29/01/2012 é 16h48
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Bonjour, D'après ce que je viens de lire la même personne ne peut pas être président et trésorier. Est-ce que le fait d'avoir un commissaire aux comptes permet que cela soit possible? Merci pour votre réponse. Delphine
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Réponse anonyme
Le 15/04/2012 é 21h47
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Réponse proposée par canounet le 04/02/2010 à 04h23 - Réponse abusive ? Il est vrai que ce sont 2 responsabilités pas très compatibles mais comme la loi sur les associations stipule qu'il doit y avoir au minimum 2 dirigeants, le cumul est possible
Référence(s) :
par canounet
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Réponse de canounet
Le 17/04/2012 é 17h51
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Le cumul est toujours possible mais pas recommandé le partage des tâches et des responsabilités peut éviter erreurs voire malversations
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Réponse anonyme
Le 17/05/2012 é 09h29
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Bonjour, Dans une Association a but non Lucratif ,le vice-président peut il être aussi trésorier de cette même Association? Merci pour vos réponses ,car notre Association est en cours de création et nous avons besoin de renseignements .
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Réponse de canounet
Le 17/05/2012 é 10h12
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La loi de 1901 laisse les assoc libres de décider de leur mode de gestion c'est donc bien vous qui décidez, ou plutôt vos statuts s'ils précisent vice-président "ET" trésorier, vous devrez élire 2 personnes avis perso : pourquoi concentrer les responsabilités, les tâches et les charges en de même mains ? surtout si le vice-président est appelé - entre autres - à suppléer au président établissez un mémo répartissant tout cela en fonction des goûts, compétences, disponibilités de chacun, et surtout des besoins de l'assoc pour pouvoir oeuvrer en équipe
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Réponse anonyme
Le 27/06/2012 é 13h12
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Attention le poste de vice-président n'existe pas dans la loi 1901 il est crée dans une association si les statuts le prévoit.seul président et trésorier sont reconnu et obligatoire dans une association 1901.
Référence(s) :
loi du 1er juillet 1901
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Réponse anonyme
Le 27/06/2012 é 13h49
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Oui bien sur , la loi du 1er juillet 1901 stipule qu'il faut 2 personne pour créer une association le président et le trésorier le président et l'ordonnateur des dépenses et le trésorier le gestionnaire. mais toujours selon la loi c'est le président qui ouvre le compte bancaire et c'est encore lui qui précise qui a la signature en plus de lui même.il est aberrant de voir certaine association refusée que le président ait la signature alors que c'est lui et lui seul qui a pouvoir d'ouvrir le compte en banque.
Référence(s) :
loi 1er juillet 1901
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Réponse de canounet
Le 27/06/2012 é 14h21
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Au 2 interventions précédentes : - celle de 13h12 je ne sais pas où vous êtes allé chercher ces infos la loi de 1901 laisse entière liberté aux assos de leur mode de gestion aucune obligation de "postes" n'est précisée président et trésorier ne sont nullement obligatoires vous dites "selon la loi", mais relisez le texte intégral de la loi de 1901, par exemple sur : http://www.associanet.com/docs/loi1901.html (on le trouve ailleurs) - celle de 13h49 : celui qui a pouvoir d'ouvrir le compte bancaire est le représentant de l'assoc à l'extérieur, désigné par les statuts certaines assocs en co-gestion n'ont pas de président ou en ont plusieurs les banques demandent que ce soit le président car c'est souvent ainsi qu'est organisée la gestion d'une assoc mais elles demandent aussi copie des statuts et surtout du pv de séance ayant nommé les responsables ainsi que leurs attributions, ainsi que le récépissé de déclaration en préfecture et même la copie de la publication au JO vous ne semblez pas être très au courant et vous basez sur ce que font généralement les assocs mais qui n'a aucunement force de loi ce n'est pas le président qui décide de qui doit avoir la signature, ce sont les statuts ou le règlement intérieur c'est une règle à décider en interne dans les administrations, la séparation ordonnateur/payeur est de règle exemple, dans un établissement scolaire, le principal ou le proviseur donnera un ordre de paiement, mais ne peut nullement l'effectuer le paiement c'est le gestionnaire qui en a seul le pouvoir je ne vois donc pas ce qu'il aurait d'aberrant à cela dans une assoc au même titre que le président ou que celui qui représente l'assoc, le trésorier comme les autres membres du Bureau et du CA peuvent être rendus responsables pénalement et financièrement des actions qu'ils ont menées
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