Lors de notre AG, le président sortant n'a pas rendu de rapport financier, après recherche, nous nous sommes rendu compte qu'il y avait beaucoup de retrait en espèces sur le compte de l'asso, sans aucun justificatif et d'autres dépenses (non demandées par l'ASSO) elles aussi sans justificatifs
Malgré une lettre recommandée, ce dernier ne répond pas à notre demande de justificatifs
Quel recours peut on avoir ?
C'est le président qui faisait la comptabilité ? Que dit le trésorier ?
Je ne vois qu'une solution, réunion de votre CA, pour convoquer l'ancien président à une réunion d'explication (convocation par accusé de réception) et en le sommant de fournir les justificatifs nécessaires à la comptabilité de l'association et la validation de ces dépenses. Quand la réunion aura lieu, s'il n'est pas venu, voter pour autoriser le président à aller en justice (bien faire un PV de réunion).
Puis le président devra entamer auprès du TGI les démarches nécessaires pour porter plainte pour "détournement d'argent"/vol,...
Vous devez montrer que le nécessaire à une entente amiable (réunion) a été fait.
Merci pour cette réponse, l'ancien trésorier n'avais pas accès aux comptes (eh oui ..) et il avait demandé depuis des mois une réunion pour valider les comptes, en compagnie de 2 commissaires désignés hors bureau, mais c'est resté sans suite.
nous avons mis en demeure notre ancien président de fournir les justificatifs (pli avec accusé de réception) et nous avions fixé un rendez vous pour un arrangement à l'amiable, mais au dernier moment, l'intéressé s'est décommandé, nous avons donc fixé un nouveau rendez vous, mais sans lettre avec accusé de réception, cela se fait par SMS
A la dernière assemblée générale extraordinaire, l'ancien président n'est pas venu, mais l'assemblée a voté oui pour engager des démarches.
Donc, si pas d'accord amiable (sauf s'il y a justificatif des dépenses) pour recouvrer ces dépenses qui peuvent être considérées comme "personnelles",c'est auprès du TGI qu'il faut déposer une plainte ??
Oui, il faut envoyer un courrier au procureur du TGI, avec les explications, les actions entreprises, ...
L'autre solution est d'aller à la gendarmerie ou le commissariat et porter plainte pour détournement et vol. Ils doivent également appeler le procureur.
Pour aller plus vite, allez au greffe et tenter le juge des référés.