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Porter plainte devant un tribunal ?

Question de RANITEA le 14/09/2013 à 12h25
Dernière réponse le 14/09/2013 à 14h50
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Si les membres d'une A.G votent majoritairement contre le CA lors d'un vote de confiance mis en place après un incident de séance et que la révocation (ou la démission) des membres du CA n'est pas acceptée par eux ,que faut il faire ? Porter plainte ? Si oui , qui porte plainte ( les membres à titre individuel ou au nom d'un collectif ) ? Qui paye les frais de justice engagés?
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1 réponse pour « 
porter plainte devant un tribunal ?
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Réponse de canounet
Le 14/09/2013 é 14h50
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