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Dépôt de bilan d'une association ayant des salariés
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Question de
bornambusc
le 09/09/2011 à 15h33
[ ! ]
Dans le cas d'un dépôt de bilan et que l'actif n'est pas suffisant pour règler les licenciements qui payera? les maires des communes du canton sont membres de droit.
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