670 574
questions
1 494 838
réponses
1 461 354
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Droit du travail
>
Licenciement
Depot de bilan caracterisé
Tweeter
Question de
titi
le 18/10/2009 à 11h57
[ ! ]
Que risque un patron à attendre le dépot de bilan pour faire payer les salaires et primes de licenciement au fngs dans le but flagrant de se payer lui et sa femme (emploi fictif) le plus lontemps possible?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
depot de bilan caracterisé
»
1
réponse
Taxe sur bilan fiscal
Y a t il une taxe a payer lors du dépôt d'un bilan fiscal en Algérie?
1
réponse
Depot de bilan j ai le droit a quelle aide
En non propre je suis en depot de bilan ai je droit a une aide je suis completement demuni
2
réponses
Bilan fiscal
Quelle est la date de depot du bilan fiscal en algerie actuellement (soit exercice 2008)
5
réponses
Dépot de bilan EI
Bonjour, Mon mari a une entrprise individuelle depuis 2002 en maçonnerie, il a des dettes fournis
1
réponse
Dépôt de garantie non restitué
J'ai loue un appartement a partir du 15 juillet 2011 suite a une offre d'emploi au luxembourg (je su
1
réponse
Montant à payer pour depot tardif de déclaration impôt?
Bonjour, Nous avons reçu notre avis d'acompte TVA (sarl regime reel simplifié) d'un montant de 21
1
réponse
Bilan financier traité à partir d'un bilan comptable
Bonjour,je suis une etudiante en 3ème année comptabilité,mon projet de fin d'étude conserne le passa
3
réponses
GERANT EN DEPOT DE BILAN(SAS)QUELLES ALLOCATIONS?
Bonjour j'ai crée une société (sas) d'informatique il y a 5 ans j'étais salarié et unique actionnai
42
réponses
Elaboration d' un bilan financier
Qu'est ce que un billan financier ? Comment Elaborer un bilan financier? Quels sont les élements i
2
réponses
Suite dépôt de bilan, la déclaration de radiation pour la SS
Suite au dépôt de bilan et liquidation judiciaire simplifiée en juin 2011, j'attend que le RSI veuil
Les dernières réponses publiées
Calcul de la prime de départ à la retraite convention 66
Il y a 1 minute
Retraite
2
réponses
Code API 650 en français
Il y a 5 heures
60
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours
Anniversaire
324
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 07/05/2025
Bourse d'étude
672
réponses
Dernière page
étanchéité toiture contre mur privatif
Le 07/05/2025
Mitoyenneté
1
réponse
Texte pour ma cousine
Le 07/05/2025
Amitié
489
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 07/05/2025
Plaque à induction
21
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 07/05/2025
Zoologie
212
réponses
Dernière page
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com
Le 07/05/2025
Validation de trimestres
1
réponse
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com /+33757757
Le 07/05/2025
RSA
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Patron doit il payer la fco en période de dépôt de bilan
Bonjour mon entreprise va très mal.ça sent le dépôt de bilan.je doit r...
DEPOT DE BILAN
Mon patron fait une demande de depot de bilan au tribunal du greffe,je...
Dépot de bilan et présidence
Peut-on être président d'une association après un dépôt de bilan ou un...
Dépôt de bilan d'une association ayant des salariés
Dans le cas d'un dépôt de bilan et que l'actif n'est pas suffisant pou...
Depot de bilan lors que je suis licencié
Bonjour j aimerais savoir si mon entreprise depose le bilan pendant...
Dépot de bilan et conséquences
Bonjour Quelles seront les conséquences d'interdiction bancaire et in...
Caution d'une sarl et dépôt de bilan
Ancien gérant et caution personnelle d'un sarl en dépôt de bilan. La d...
Licenciement éco ou attente dépôt de bilan
La sociéte dans laquelle je travaille va très certainement déposer le...
DEPOT DE BILAN
Je travaille pour une societe de prete a porter depuis decembre 2009 ,...
Licenciement pr dépot de bilan
Bonjour, je travail dans uns sté debut juin 2008 en cdi, mon employeur...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par