Bonjour,
Comment peut-on savoir si un député est signataire d'une proposition de loi autrement qu'en lui posant la question directement?
Merci à qui viendra à mon secours.
Bonjour,
Regardez sur le site de l'Assemblée Nationale si vous trouvez ce que vous cherchez.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-depots.asp
Merci bernard75 pour votre coup de main mais, et j'ai eu tort de ne pas le préciser, j'ai déjà cherché ce renseignement sur le site de l'A.N. ainsi que sur Légifrance, sans succès.
Merci encore.
Finalement, j'ai envoyé ma demande au webmestre de l'A.N., qui m'a aimablement répondu:
"Le moyen le plus simple est de consulter le dossier de la proposition de loi qui vous intéresse. Les cosignataires, s’il y en a, sont sur la même ligne que le dépôt (ex : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transports_publics_voyageurs_TVA_reduite.asp , la liste complète et actualisée des cosignataires est consultable en cliquant sur « plusieurs de ses collègues ».)"
Si le "plusieurs de ses collègues" n'apparaît pas, c'est qu'il n'y a pas eu de cosignataires, tout simplement.