Stationnement genant arrêté municipal sans panneau

Le stationnement est autorisé sur la voie publique pendant 7 jours consécutifs, au delà vous avez l'obligation de"bouger" votre véhicule. Si une interdiction de stationner sur un emplacement "x" ou "y" doit être appliqué pendant "z" jours, un arrête municipal doit en faire foi. Alors, la signalisation doit être mise en place réglementairement 7 jours avant l'application du dit arrêté. Si vous avez stationné la veille de l'interdiction et s'il n'y avait pas de panneau, alors la commune est dans son tort. Essayez de récupérer l'arrêté municipal auprès de la mairie et faites valoir vos droits en premier lieu auprès du maire.

Je pense qu'il vous faudra quand même prouver qu'il n'y avait pas de panneau d'interdiction !

Vu que personne ne peut rien prouver, ni la commune que les panneaux étaient présents, ni moi qu'ils étaient absents, c'est la loi du plus fort qui s'applique... C'est ainsi que je l'ai compris en tous les cas, du moins qu'on me l'a fait comprendre.

Ben voilà ! les incompétences ne se pas assumées et nous sommes les cochons de payants

Prendre un arrêté et ne pas l'afficher, il ne peut pas donc s'appliquer. Le service verbalisateur si c un policier municipal a outrepassé ses droits. il serait interessant pour étayer votre défense, d'obtenir des témoignages. Maintenant pour ma part, si vous êtes plusieurs dans ce cas la, le maire devrait agir dans le bon sens et reconnaître la responsabilité de la commune.

Oui vous tomber sur le coup du stationnement dit gênant donc à 35 € et il peut être enlevé par la fourrière dans l'heure qui suit. Néanmoins, une signalisation d'interdiction de stationner aurait dû être mise en place ainsi que l'affichage de l'arrêté dit temporaire. Là encore, vous êtes en droit de demander explications à la mairie pour faire valoir vos droits. ps: un petit conseil: quand vous êtes sous le coup d'une telle verbalisation sans panneaux et sans affichage, brandissez vos appareils numériques ou vos portables et prenez une photo ( inscrustée de la date et de l'heure) de la zone concernée.

Bonjour à tous, je voulais faire part aussi d'un évènement similaire m'étant arrivé récemment. Je gare mon véhicule sur une place de stationnement en zone orange un dimanche soir. Le lendemain 13h je constate que mon véhicule n'est plus là. J'apprends au commissariat que le véhicule a été enlevé en fourrière par arrêté municipal, mais sans plus d'informations. A la fourrière, le responsable m'apprend que le véhicule a été requisitionné car la place était réservé pour un déménagement. Je me retrouve à payer 114,60€ de fourrière et 35€ d'amende pour stationnement gênant, seulement je n'ai pas souvenir d'avoir vu l'emplacement réservé la veille au soir. Quel recours puis-je avoir ? Merci

J habite bruxelles et j ai une voiture qui est stationnée sans bouger depuis 1 ans et qui gêne fortement la sortie de 2 garages j ai contacter la police de needer pour faire bouger cette voiture et la réponse est nous ne pouvons intervenir car elle a eté saisie par le cpas de vilvorde et vilvorde contacter nous dit qu il ne peuvent pas sur le teritoire de bruxelles alors que devons nous faire devant cette mauvaise fois ce véhicule est ocuper a pourir devant chez nous merci de votre réponse

Il faut poser votre question dans la rubrique Belgique

Question a mr canounet le 15/09/2012 merci de votre commentaire mais justement il n y a pas de rubrique belgique ce serais gentil de me fournir comment la trouver merci

Désolé, c'est une fonction nouvelle, je me renseigne

Moi, c'est encore plus beau ! dans la commune très touristique de la Foux d'Allos, devant un magasin Intersport sur un parking non payant, sans aucune indication de stationnement génant ou interdit, les policiers municipaux verbalisent à tour de bras au prétexte d'un stationnement empêchant le passage des camions de pompier .. lorsque je me suis installée le gérant du magasin m'a signalé qu'ils"étaient déjà passés" (comprenez avaient déjà verbalisé cet emplacement) mais n'ayant aucune envie de me faire arracher le parechoc arrière j'ai pris soin de ne rien géner .. en sortant de chez le médecin 1 demie heure plus tard (j'avais au demeurant un enfant fiévreux dans la voiture, et par le mien en plus !) , ils "étaient déjà repassés !" (gulp étaient ils à surveiller leur emplacement type "bandit manchot" à sirotter des boissons chaudes en terrasse ou derrière une quelconque baie vitrée ?) , et je me trouvais en possesion d'un joli PV de 35 euros aussi ! Aucune signalisation, j'ai bien photographié, chercher le panneau, rien ... ! et les policiers que j'ai demandé à rencontrer m'ont, lors d'un bref entretien consenti que j'empêchais le passage de ces Mr les pompiers ... soit mais lorsque excédée je leur demandais la largeur du camion, ils ont bredouillaient génés de leur ignrance que l'échelle mesurait 4 ou 5 mètres ! Il y a fort à parier qu'en ce lieu béni de ces Mr les policiers, les engins d'intervention d'urgence se déplacent en biais ... question de faciliter leur passage et "ravir" quelques deniers au skieur, à défaut de les ravir lors de leur séjour à la Foux d'Allos !!!!!!!!

Pour ma part, étant moniteur auto école je film et je photographie les forces de l'ordre pardon les commerciaux de l'État ;) j'attends de Peter un plomb et je balancerais la vidéo sur YouTube facebook viméo instagram etc en floutant les immatriculations, ben oui sinon je rentre dans le camps des bouricots.....

Concernant les pompiers Si vous étiez sur un parking ...donc réglementaire avec emplacements tracés et éventuellement panneau de signalisation ''P'' à l'entrée, vous ne pouviez être verbalisé car je doute que les pompiers empruntent les parkings pour intervenir sauf exception. Mais si c'est cas, en cas d'intervention sur un ou des immeubles jouxtant le parking, une signalisation doit être implanter à l'entrée du parking mentionnant l'accès pompiers. Je crains, à vos dires, que les agents ont fait de l'excès de zèle car si et je le répète, votre parking est un ''vrai parking'' alors il n'y a pas lieu de verbaliser. Votre recours est la contestation et le tribunal de police à défaut d'entreprendre une action auprès de la mairie de votre commune. Pour info, la largeur laissée aux éventuelles allées, couloirs de circulation, voies étroites, doit être de 3 mètres pour laisser passer la grande échelle. 5 à 6 mètres c'est la largeur d'un porte avions (je plaisante). Comme dit plus haut, dès que vous constater le PV, faites une photo des lieux (plusieurs) avec la signalisation existante. Ne désespérez pas, le recours auprès du maire porte bien souvent ses fruits, alors n'hésite pas!