Bonjour,
Le cas est le suivant.
mon neveux et ma niece tous les deuw majeurs, ont perdu leur maman qui avait des dettes. Ils ne sont pas en mesure de payer les dettes et leur pere n a jamais ete present pour payer ses dettes .
si ils choisisent d etre d heserites pourront ils par la suite recevoir d heritage de leur grand pere? Leur pere n est il pas l unique responsable des dettes? Faut il engager des poursuites contre lui ?
Ils peuvent effectiment renoncer à l'héritage de leur mère (biens et dette) et plus tard en tant que représentant de leur mère hérité du grand-père.
En cas de renonciation des enfants, c'est les parents de leur mère qui héritent. Le grand-père devra également faire une renonciation. Ensuite, ce sera les frères et soeurs de leurs mères donc vous, qui hériteront. N'oubliez de renoncer également à l'héritage de votre soeur.
Si le père était encore marié à leur mère, il faut hériter également des biens acquis en communs et il pourra alors être poursuivi pour le recouvrement des dettes. S'ils étaient divorcés ou non mariés et qu'il n'était pas cautionnaire alors le père n'a pas à payer les dettes.
Merci du retour.
Ils etaient toujours maries lors du deces .... son mari n avait jamais paye les pensions . Elle avait du faire un dossier de surendetement qu elle payait toute seule....il souhaite se remarier a l etranger. Il est soit disant insolvable!!! Mais a bien une activite professionnel ..que faire au mieux pour les enfants ??? Le poursuivre officielement??.
S'il vit à l'étranger, cela ne servira pas à grand chose.
Mais vous pouvez essayer de le poursuivre, au moins en donnant ses coordonnées au créditeur.
S'il était marié sous le régime de la communauté, il est solidaire des crédits pris par sa femme. Il doit normalement les assumer. Si marié en séparation de bien, alors le mari n'a pas à assumer les dettes.
Les créanciers se moquent de cela et cherchent à recupérer leurs argents et donc le feront sur les enfants, le grand-père ou les frères et soeurs.