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Droit des associations (loi 1901)
Destitution d'un président d'honneur d'association
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Question anonyme le 23/08/2009 à 12h05
Dernière réponse le 09/07/2012 à 10h39
[ ! ]
Un président d'honneur d'une association loi de 1901 peut-il être destitué de son titre ? Si oui, comment et dans quelles conditions ?
Répondre
4 réponses
pour «
Destitution d'un président d'honneur d'association
»
Réponse anonyme
Le 04/03/2010 é 22h08
[ ! ]
Une association n'est régie que par ses statuts et par elle-même si elles sont motivées et justifiées, vos décisions sont souveraines
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/12/2011 é 15h50
[ ! ]
Le president d'honneur n'est pas une distinction , officiel ,,si un adherent ,est contre celui-ci ,doit se retirer ,
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/05/2012 é 23h52
[ ! ]
Qui doit se retirer: le président d'honneur ou le membre?
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/07/2012 é 10h39
[ ! ]
Ca doit rentrer l'assocation sans convocation pour le president d'honneur ?
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