670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Détermination du suppléant remplaçant

Question anonyme le 09/03/2010 à 14h42
Dernière réponse le 31/12/2011 à 13h29
[ ! ]
Bonjour, Nous venons de mettre en place un CE (DUP pour être plus précise). Lors de l'élection des représentants du personnel, il n'y avait qu'un seul collège et une seule liste en présence, et grace au bon taux de participation, les 6 titulaires et les 6 suppléants ont donc été élus au 1er tour. Maintenant il se pose le problème de la suppléance lorsqu'un membre titulaire est absent. Quel suppléant doit le remplacer ? Certains me disent qu'il faut prendre dans l'ordre de la liste des suppléants, et d'autres me disent qu'il faut prendre en fonction du nombre de voix obtenu lors de l'élection. Le code du travail étant quasiment muet à ce sujet (à part l'appartenance à une même organisation syndicale et la priorité à la même catégorie) ,merci de bien vouloir m'apporter vos connaissances à ce sujet.
Répondre
1 réponse pour « 
Détermination du suppléant remplaçant
 »
Réponse anonyme
Le 31/12/2011 é 13h29
[ ! ]
Pour regler ce probleme faire un reglement interieur du CE pour determiner qui remplace le titulaire lors d'un remplacement pour plus d'info 0659118803
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Détermination du suppléant remplaçant
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.7