Démission du délégué du personnel titulaire

Voici ce qu'indique le code du travail : Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant. A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution. Marie

Merci Marie pour cette réponse. Supposons que les suppléants refusent de devenir titulaire, le peuvent-ils sans perdre leur poste de suppléants ? Et dans ce cas, le titulaire non élu mais sur la liste peut il prendre la place ? en effet, les suppléants de cet liste ne se sentent pas encore expérimentés et préférent pour l'instant rester à leur place de suppléants. katia

Bonjour Katia, Le refus d’un délégué suppléant de remplacer un titulaire vaut démission de son mandat. Cass. soc., 05-05-1983

Bonjours voila je suis DP supliant mon titulaire a demisionne normalement je doit prendre sa place de titulaire mai je vient d apprendre que je n ai pas le droit et le titulaire serait le supliant de l autre sindicat reponce evoque il aurais plus de voie que moi en temps que supleant alors que sa fait trois an que je suis dp alord que j ai ete elu o premier tour d un sindicat qui existais deja je me suis pas elu sur une lyste en candidat libre ? merci pour votre reponce

Bonjour Je suis suppléant CE et le titulaire a démissionné depuis Décembre dernier est ce que je passe titulaire même si nous n'avons pas la même organisation syndicale

Bjr,le delegue du personnel titulaire(aussi syndiquer) demissionne qui doit le remplacer ??? UN VOTE AU SEIN DU MEME SYNDICAT OU DE LA MEME LISTE DOIT AVOIR LIEU POUR SAVOIR QUI PASSE TITULAIRE???? cdlt