élection membres du bureau

Les statuts et le reglement interieur sont "la loi" en interne pour l'association. En cas d'impossibilité d'avoir des candidats du collège B, le conseil d'administration actuelle doit etre revoque dans son integrité et de nouvelle élection doivent etre faite. Dans votre cas, il faut reconvoquer une assemblée générale pour refaire des élections cela pour avoir des candidats du collège B. Il faut faire une suspension de l'AG pour faire une réunion du CA le meme jour et elire le bureau: Ensuite 2 solutions : candidats du collége B comme vice-président ou => vous avez un bureau. Sinon il faut reprendre l'AG et annoncer la dissolution: Il faudra refaire une AG de dissolution 2 ou 3 semaines après pour prononcer definitivement la dissolution de l'association ou l'élection d un nouveau bureau Une autre solution serait de modifier les statuts pour supprimer ces obligations: Pour etre plus clair, je fasi reprendre chaque question et y repondre. 1) Que faire s'il n'y a aucun candidat émanant du collège B ? Vos statuts vous obligent á avoir un vice-président du colllège B. En absence, un nouveau CA doit etre elu afin de satisfaire ce point. Le college B doit refaire ces elections. Donc le college B doit refaire des elections pour consituer un college ou il y aura au öoins un candidat: Si impossible alors dissolution de l'association: Possibilite de faire modifier les statuts à la prochaine AG pour supprimer ces obligations. 2) Est-ce que le bureau peut valablement être constitué avec seulement des membres du seul collège A ? Non pas avec vos statuts actuels. Si vous le faissiez actuellement, sans modifier vos statuts, les dirigeants pourraient etre requalifie de dirigeant de fait. L'ensemble du CA seriat alors responsable solidaire de l'ensemble de tous les préjudices futurs. Une nouvelle AG est obligatoire a faire: Au moins pour election du college B. OU modification des statuts. 3) Certains affirment qu'il faudrait annuler l'élection du CA qui a eu lieu en juin lors de l'AGO, et procéder à l'élection d'un nouveau CA, est-ce nécessaire ? Si vous avez deja fait l'election du CA lors de l'AGO de juin, alors vu vos statuts, l'ensemble du CA a trompé les adhérents et l'association par le non respect des statuts. => vous n'etes pas mandatè regulierement par l'AG donc vous n'etes pas autorisé a faire des depenses non administrative, journaliere (loyer, impot, salaire). Vous etes responsable pour toutes les autres. Un futur CA pourrait vous demander de les rembourser ou vous contraindre avec dommage en justice. Lors de l'AGO, á la reprise suite á la non possibilité d'un bureau respectant les statuts, de nouvelle #election ou une AG pour refaire election ou prononcer dissolution aurait du etre fait. 4) Enfin, est-ce que le président de l'année précédente, qui n'a pas été réélu au CA en juin de cette année, peut conserver la fonction de président de l'association ? Tant qu'un nouveau bureau n'a pas été désigné, il reste le président. Il ne peut que traiter le jour-par-jour donc uniquement faire payer salaire, loyer, impot: Si vous avez fait élection en juin, vous avez surement déjà envoyé document de modification du bureau à la préfecture. Donc le bureau déclaré à la préfecture est celui qui est juridiquement responsable et le président doit faire le nécessaire pour que ses statuts soient respectés. Un adhérent peut envoyer un courrier pour vous obliger respecter vos statuts puis aller au tribunal dìnstance et demander au juge des référés la convoquation du président.

Je ne comprends pas votre réponse à la 3ème question. En effet, l'AG a régulièrement élu les membres du CA composé de 9 membres du collège A et de 3 membres du collège B comme le prévoient les statuts. Cependant, lors de de la 1ère réunion du CA qui a suivi sa constitution, les membres du CA devaient élire parmi eux les membres du nouveau bureau. Mais aucun des membres du collège B ne s'est porté candidat pour le poste de Vice-Président ni pour celui de secrétaire ou trésorier (postes qui leur sont réservés), alors qu'il y avait (et il y a toujours) des candidats du collège A pour le poste de Président et pour celui de trésorier. Qu'est il possible de faire maintenant (pour info une nouvelle réunion du CA est prévue cette semaine, mais il est probable qu'il n'y aura pas plus de candidat) ?

Le bureau n'a pas été désigné et envoyé á la prefecture. Donc vous n'etes pas dans la situation decrite au debut du paragraphe 3. Vu que le college A satisfait au statuts, il faut refaire des elections pour le college B. Si rien n'aboutit ce sera la dissolution. Sinon il faut changer les statuts pour ne pas avoir une obligation de trouver 2 personnes du college B pour les fonctions de vice president et secretaire.