670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

élection délégué du personnel

Question anonyme le 25/09/2009 à 16h29
Dernière réponse le 24/01/2011 à 12h15
[ ! ]
Bonjour, je fais partie d'une société de 120 salariés qui ne devrait pas tarder à nous proposer de voter pour de prochaines éléections. J'aimerai me présenter. Je voudrais savoir comment cela se passe t il ? Dois je faire une "campagne" pour que les gens votent pour moi ? Je sais qu'il faut que 4 délégués syndicaux doivent etre élus. En supposant qu'il n'y ait que 4 personnes qui se présentent, les 4 sont élus d'office ? et doit on faire un 2ème tour pour les suppléants ? Doit on élire en meme temps un délégué du personnel ainsi que les membres du CE ( je sais que la politique est de distinguer les 2 parties). Merci par avance de vos réponses.
Répondre
2 réponses pour « 
élection délégué du personnel
 »
Réponse de MarieNeovote
Le 22/03/2010 é 14h44
[ ! ]
Bonjour, alors reprenons : - pour être candidat il faut en premier respecter les conditions d'éligibilité : Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans accomplis ayant au moins un an d'ancienneté, à l'exception des conjoint, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré du chef d'entreprise. - Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées dans le protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisation syndicales pour cette élection. - Au 1er tour des élections, chaque liste est établie par les organisations syndicales représentatives Si votre candidature n'est pas présentée par une organisation syndicale, vous ne pourrez être candidat qu'au second tour des élections. - Si le quorum n'est pas atteint, aucun siège n'est attribué au premier tour donc, meme si il y a quatre candidats pour quatre sièges, ils ne seront pas forcement tous élus (pas de quorum au second tour). - Meme si les élections pour les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise sont simultanées, il s'agit de deux scrutins différents. Les fonctions de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise sont compatibles. Marie
Référence(s) :
http://www.neovote.com/guide-des-elections-dp-ce-regles.php5
Répondre
Réponse de Ingrid95
Le 24/01/2011 é 12h15
[ ! ]
Bonjour, Je vais moi bientôt mettre en place les élections du personnel pour une entreprise de 21 salariés. J'ai bien compris qu'il y a 2 tours, mais pouvez-vous me donner plus d'explication sur le premier tour.(relation avec les organisations syndicales). Pouvez-vous me décrire précisément les procédures à suivre face à ses organisations? Merci pour vos réponses qui vont sûrement m'aider. Ingrid
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
élection délégué du personnel
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.075