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Centre Social sans président

Question anonyme le 22/03/2013 à 16h12
Dernière réponse le 22/03/2013 à 22h19
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Bonjour, Nous sommes une grosse association (600 adhérents). Le CA est composé d'un collège membres de droit (élus...) de 6 membres, d'un collège d'association adhérentes et d'un collège de membres actifs de 6 membres. Nous venons d'organiser le vote de ce dernier collège au sein duquel sera désigné le nouveau bureau de l'association après ratification du vote par l'AGO. Au cours de ce vote notre président était sortant et s'est représenté (le collège de membre actif est renouvelable par tiers tous les ans). Il n’était pas seul à le faire et il n'a pas été élu. Il ne sera donc plus membre du CA à partir du moment ou l'AGO prévu dans quelques jours aura ratifié le vote. Notre problème : Au sein du nouveau collège de membres actifs, aucun des 6 adhérents ne souhaitent prendre la future présidence. Nos statuts n’ont pas prévu ce cas de figure. Que se passe t'il si il est impossible d’élire un président au sein du bureau? évidement il n'est pas envisageable d'imaginer la dissolution de l'asso (d'utilité publique dans le quartier) . Une solution consisterait bien à "faire démissionner" un membre actif du CA ce qui permettrait au Président de reprendre sa place. Cette opportunité ne nous convient pas vraiment ne serait ce que par sa dimension non démocratique et surtout parce que les nouveau membres élus ont toute leur légitimité. Peut il être envisageable de prendre acte de ce défaut de candidat à la presidence au sein du ca et d'en profiter pour remodeler les statut pour redéfinir la composition du ca et ouvrir notamment le collège de membre actif à davantage de membres? Cela nous permettrait de mettre en place des groupes de travail au sein du CA et de partager les responsabilités, ce qui rendrait le poste de président moins lourd à porter auquel cas nous pourrions éventuellement réussir à convaincre quelqu'un d'accepter cette charge. Tout changement de statut doit faire l'objet d'un vote lors d'une AG extraordinaire. Mais n'est il pas possible de profiter de l'AGO pour le faire? Est il légitime d'inscrire ça à l'ordre du jour? Si nous imaginons que c'est possible et que les adhérents accepte que notre CA accepte plus de membres actif, savez vous au bout de combien de temps nous pourrons effectivement l'ouvrir et procéder à un nouveau vote? Qui peut s'occuper de ces démarches dans la mesure ou le President n'est plus...? Voilà merci pour vos réponse même si mes questions sont loins d'etre clairs...
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3 réponses pour « 
Centre Social sans président
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Réponse de canounet
Le 22/03/2013 é 18h58
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Vos modifications dans les statuts peuvent se faire au cours d'une AG ordinaire, à la condition que cela soit présenté par le CA et/ou le Bureau et que cela soit mentionné à l'ordre du jour laissez-moi tout de même remarquer que électeurs de l'AG ont été bien inconséquents et que les élus au CA, ne prenant pas leurs responsabilités, sont impardonnables de laisser l'assoc dans cette situation
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Réponse de rouky57
Le 22/03/2013 é 22h15
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Le collège de membres actif doit élire le bureau en son sein (4 parmi 6). C'est difficile. La démocratie serait que le bureau soit élu parmi l'ensemble des membres du CA. Vous devez avoir un président, et il n'est pas nécessaire sauf si vous n'en trouvez pas. Il est quand même surprenant que sur les 6 personnes potentiellement éligible aucun ne veut prendre la place de président. Surtout que c'est clair avant les élections. A votre avis, quel est le rôle de vice-président d'une association ? Si ne n'est également de remplacer le président en cas de maladie, d'absence. Il faut que l'un d'entre vous accepte la place de président. Ce n'est pas "la mort". Si la charge dans votre association, du président est très importante, c'est qu'il ne délègue pas assez. Il existe des associations sans président, mais les différents responsables sont donc des dirigeants de faits et non de droit comme le président et le trésorier. Un dirigeant de droit n'est pas responsable sur son patrimoine personnel des dettes de l’association s’il n’a pas dépassé le cadre de son mandat fixé dans les statuts. Un dirigeant de fait est responsable sur son patrimoine personnel s’il est à l’origine des dommages subis par l’association ou par un tiers contractant. Sans élection de président, c'est donc le collège des membres actifs qui sera les dirigeants de faits. Cela peut avoir également un impact fiscale pour l'association. De plus, la commune risque d'émettre des objections, surtout si le montant des subventions est important car, elle est le garant de la bonne utilisation des fonds publics provenant de la collectivité locale, idem pour conseil général. Il existe des exigences sur le fonctionnement, et la transparence financière pour les associations recevant des subventions. De plus, si vous avez des salariés, le risque est encore plus important. Qui sera le responsable de l'association vis à vis des salariés pour le respect des conditions de travail,... ? Il me semble également que vous ne pouvez pas "démissionner" une personne, seul les membres qui l'ont élu peuvent le révoquer. Dans cette situation, vu que votre collège a été élu pour représenter et diriger l'association à travers le bureau, vu qu'aucun membre du collège ne veut prendre ses responsabilités alors l'ensemble doit démissionner. Puis élection pour chaque poste avec la durée du mandat associée à la durée restante de chaque place.
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Réponse de rouky57
Le 22/03/2013 é 22h19
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Une autre solution possible, vu que la préfecture doit saisir le nom d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier dans son logiciel, vous pouvez lui laisser le choix de choisir elle-même arbitrairement le président.
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