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ELECTION DES REPRESENTANTS DU COMITE DE PARTICIPATION

Question anonyme le 09/11/2016 à 10h13
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Bonjour Qui déclenche les élections des représentants du comités de participations le secrétaire du syndicat peut il agir en tant que PCP alors que les élections n'ont pas eu lieu? en cas de texte ou loi merci me donner les références. merci pour votre réponse
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