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DUP ET DELEGATION SYNDICALE

Question anonyme le 21/09/2009 à 13h37
Dernière réponse le 17/05/2010 à 15h18
[ ! ]
UN suppléant délégué du personnel peut il devenir délégué syndical ? S'il a été "présenté" par un syndicat au 1er tour (en n'étant pas lui même syndiqué) peut il devenir délégué syndical d'un autre syndicat ?
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1 réponse pour « 
DUP ET DELEGATION SYNDICALE
 »
Réponse de MarieNeovote
Le 17/05/2010 é 15h18
[ ! ]
Bonjour, le délégué syndical est nommé par une organisation syndicale -ayant créée une section syndicale dans l'entreprise- parmi les candidat ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles. Il est tout à fait possible d'être délégué syndical pour une autre organisation que celle sous laquelle le salarié s'est présenté au premier tour des précédentes élections. Marie
Référence(s) :
http://www.neovote.com/guide-des-elections-dp-ce-regles.php5
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