670 539
questions
1 494 241
réponses
1 461 302
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Droit du travail
Démission de tous les représentants du personnel
Tweeter
Question anonyme le 14/05/2009 à 19h26
[ ! ]
Existe-t-il un délai avant de pouvoir mettre en place de nouvelles élections en cas de démission de l'ensemble des élus du personnels de la délagation unique ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
démission de tous les représentants du personnel
»
1
réponse
Démissione délégué du personnel sans suppléant
Bonjour, Notre entreprise de 16 salariés à reçu la lettre de démission de notre unique déléguée du
6
réponses
Démission du délégué du personnel titulaire
Cela fait 15 jours que les élections se sont déroulées et un élus titulaire Dp démissionne déjà. est
1
réponse
Démission du délégué du personnel
Je suis suppléante du délégué du personnel qui a démissionné. J'ai repris la titularisation. Faut-il
2
réponses
Démission pour rapprochement de conjoint
Bonjour, Je vis et travaille aujourd'hui à Paris. Mon ami habite et travaille à Rennes. Nous so
1
réponse
Duree d un preavis de demission
Je suis peintre en batiment depuis 14 ans je voudrais savoir le delai du preavis en cas de demissio
1
réponse
Demission du délégué du personnel
Est ce que le délégué du personnel est protégé après sa démission , en cas de problème avec l'emplo
2
réponses
Démission refusée cdd saisonnier
Mon fils actuellement commis de salle en saison hivernale depuis le 15 12 2010. Son cdd expire fin a
5
réponses
Demission du président
Je suis président d'une association 1901 - J'ai démissionné dans les formes. Il n'y a pas de candida
1
réponse
Délai du préavis démission convention SNAECSO
Je souhaiterais connaître le délai du préavis lors d'une démission sous la convention collective SNA
2
réponses
Pouvoir du president
Dans le cas d'une demission d'un menbre du bureau ou d'un administrateur le president peut t'il ref
Les dernières réponses publiées
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute
Zoologie
196
réponses
Dernière page
Numéro d'identifiant du brevet perdu
Il y a 1 heure
Sécurité Sociale
3
réponses
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 4 heures
Plaque à induction
13
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures
Anniversaire
284
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 03/04/2025
Evènements
22
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 03/04/2025
Bourse d'étude
637
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 02/04/2025
Amitié
422
réponses
Dernière page
AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
Le 02/04/2025
Lave-vaisselle
33
réponses
Dernière page
ANNALES CONCOURS BEAC
Le 02/04/2025
Concours et examens
43
réponses
Dernière page
SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Le 01/04/2025
Voyance
60
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Démission de plusieurs conseillers municipaux
Dans une commune de moins de 500 habitants donc 11 élus, combien de dé...
élection du delegué du personnel
Quel est le délai à respecter pour l'organistion de ces élections, sui...
Delai de demission
Je suis actuellement en cdi dans le batiment.j'aimerai connaitre la d...
Un dp démissionne unmois avant les elections.
Il demission pendant que le protocole d'accort pre-électoral est en si...
ELECTION DES REPRESENTANTS DU COMITE DE PARTICIPATION
Bonjour Qui déclenche les élections des représentants du comités de...
Statut des administrateurs
Une association est constituée de membres de droits nommés par une col...
Demission et préavis
Bonjour, je travaille comme jardinier -gardien dans un domaine privé....
Delai de reponse à demission
J'ai remis ma lettrede demission en mai propre le 27 mai en demandant...
élections et élus
Je suis affiliée à l'IRCPS. Afin de faire mon choix de vote des admin...
Indemnisation en cas de démission
Dans quel cas peut on être indemniser en cas de demission...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par