Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Démission de tous les représentants du personnel

Question anonyme le 14/05/2009 à 19h26

[ ! ]

Existe-t-il un délai avant de pouvoir mettre en place de nouvelles élections en cas de démission de l'ensemble des élus du personnels de la délagation unique ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

démission de tous les représentants du personnel

1
réponse

Démissione délégué du personnel sans suppléant

Bonjour, Notre entreprise de 16 salariés à reçu la lettre de démission de notre unique déléguée du
6
réponses

Démission du délégué du personnel titulaire

Cela fait 15 jours que les élections se sont déroulées et un élus titulaire Dp démissionne déjà. est
1
réponse

Démission du délégué du personnel

Je suis suppléante du délégué du personnel qui a démissionné. J'ai repris la titularisation. Faut-il
2
réponses

Démission pour rapprochement de conjoint

Bonjour, Je vis et travaille aujourd'hui à Paris. Mon ami habite et travaille à Rennes. Nous so
1
réponse

Duree d un preavis de demission

Je suis peintre en batiment depuis 14 ans je voudrais savoir le delai du preavis en cas de demissio
1
réponse

Demission du délégué du personnel

Est ce que le délégué du personnel est protégé après sa démission , en cas de problème avec l'emplo
2
réponses

Démission refusée cdd saisonnier

Mon fils actuellement commis de salle en saison hivernale depuis le 15 12 2010. Son cdd expire fin a
5
réponses

Demission du président

Je suis président d'une association 1901 - J'ai démissionné dans les formes. Il n'y a pas de candida
1
réponse

Délai du préavis démission convention SNAECSO

Je souhaiterais connaître le délai du préavis lors d'une démission sous la convention collective SNA
2
réponses

Pouvoir du president

Dans le cas d'une demission d'un menbre du bureau ou d'un administrateur le president peut t'il ref

Les dernières réponses publiées

LA PORTE DU HUBLOT DU LAVE LINGE INDESIT NE SE FERME PAS
Il y a 1 minute Lave-linge
6 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 5 heures Psychologie, Psychiatrie
1221 réponses
Dernière page
Recherche épreuves d'svt Bac2 D 1993 et 2007 Togo
Il y a 7 heures Prestations sociales
1 réponse
Texte pour ma cousine
Le 02/12/2024 Amitié
284 réponses
Dernière page
Problème informatique Windows XP
Le 02/12/2024 Dépannage informatique
11 réponses
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Le 02/12/2024 PC
8 réponses
Concours recrutement médecins majors du 23.11.2012
Le 02/12/2024 Résultats
8 réponses
Epreuves et corrigés des 10 dernières épreuves de
Le 02/12/2024 Concours et examens
15 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 02/12/2024 Anniversaire
126 réponses
Dernière page
Recherche resultat Exetat 2011-2012 Sud-Kivu,Péda
Le 30/11/2024
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Démission de plusieurs conseillers municipaux
Dans une commune de moins de 500 habitants donc 11 élus, combien de dé...
élection du delegué du personnel
Quel est le délai à respecter pour l'organistion de ces élections, sui...
Delai de demission
Je suis actuellement en cdi dans le batiment.j'aimerai connaitre la d...
Un dp démissionne unmois avant les elections.
Il demission pendant que le protocole d'accort pre-électoral est en si...
ELECTION DES REPRESENTANTS DU COMITE DE PARTICIPATION
Bonjour Qui déclenche les élections des représentants du comités de...
Statut des administrateurs
Une association est constituée de membres de droits nommés par une col...
Demission et préavis
Bonjour, je travaille comme jardinier -gardien dans un domaine privé....
Delai de reponse à demission
J'ai remis ma lettrede demission en mai propre le 27 mai en demandant...
élections et élus
Je suis affiliée à l'IRCPS. Afin de faire mon choix de vote des admin...
Indemnisation en cas de démission
Dans quel cas peut on être indemniser en cas de demission...

Posez votre question maintenant !