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Dhéseriter sa fille,mais pas mon fils

Question anonyme le 28/06/2010 à 18h50
Dernière réponse le 29/06/2010 à 22h30
[ ! ]
Nous souhaitons vendre notre pavillon,peut on racheter en sci avec notre fils,pour qu'a notre décés sa soeur n'ai rien
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1 réponse pour « 
dhéseriter sa fille,mais pas mon fils
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 29/06/2010 é 22h30
[ ! ]
Votre fille héritera des vos parts de SCI , les parts de votre fils seront présumées être une donation qui sera soumise au rapport en argent... Vous pouvez prévoir une soulte pour votre fille en lieu et place des parts de SCI par testament et un avantage à votre fils dans la limite de la quotité disponible .
Référence(s) :
lectures diverses
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