Disparition et dispositions juridiques

Question de cheickadam le 25/11/2011 à 00h15

[ ! ]

Qu'est ce que la loi prévoit en situation de disparition?comment établir le certificat de décès du disparu ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

disparition et dispositions juridiques

1
réponse

Absence et disparition

Dissertation detaillee sur l`absence et la disparition
2
réponses

Renonciation a une succession

Je souhaiterai savoir quel modele de lettre doit on etablir en tant enfant pour mes parents afin qu'
1
réponse

Disparition des pièces percées

Nous désirons connaître la date de la disparition de l'usage des pièces de monnaies percées.nés resp
4
réponses

Garantie décennale en cas de disparition de l'entrepreneur

Dans le cas où l'entreprise qui a réalisé la construction d'une maison a disparu (faiilite, cessatio
1
réponse

Plan détaillé sur l'absence et la disparition

Bonjour j'ai vraiment besoin d'aide, je dois faire un plan détaillé sur l'absence et la disparition
1
réponse

Comment avertir rapidement mes proches d'un décès

Suite au décès de ma tante, nous aurions voulu communiquer sa disparition à l'ensemble de ses amis p
5
réponses

Recherche d' un contrat d'assurance décès

Mon père est décédé en 2003. Il est né en 1938 . Il m'avait dit peu de temps avant sa disparition qu
3
réponses

Recherche sur la disparition de mon grand-père en septembre 1914

Mon grand-père joseph coseval à été porté disparu le,8 septembre 1914 à Messine en Belgique. Oú puis
1
réponse

Vente d'un bien familliale sans être mise au courant

Bonjour, A la disparition de ma mère en 2003 un commodat avait été mis en fonction pour un frère
1
réponse

Disparition de ma fille

Je recherche ma fille depuis 1993 comment faire pour la retrouver ?

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
533 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 9 heures Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Disparition d'un proche
Je recherche henri michel gautier sans nouvelles depuis 5 annees sans...
La disparition d'Haunoré Subrac
Bonjour,...
Disparition lois des 30 ans
Mon père à perdu c parents il y a 24 ans mais sa mère à diparu, doit-o...
Disparition tragique de mon fils BOUSSOUFA KARIM, 16 ans
Madame BOUSSOUFA née Benlamari Malika Adresse : Cité Mebarki « ex les...
Officialisation d'un décés
Je souhaiterai savoir quel est le délais légal pour officialiser en dé...
DECES D UN PARENT
QUELLE EST LA DUREE DU CONGE QUE JE PEUX PRENDRE SUITE A LA DISPARITIO...
Disparition d'un titre de créance
Un titre de créance suite à un remboursement d'impôt remis à un contri...
COMMENT RETROUVER UN ACTE DE DECES D UN DISPARU
SUITE A UN INCENDIE JE RECHERCHE UN JUGEMENT DECLARATIF DE DECES PRON...
Indemnités de décés
Je suis une employée du césu,je viens de perdre mon papa,est ce que j'...
Capital décès
Après le décès d'une veuve de chahid les descendants ouvre-t-ils droit...

Posez votre question maintenant !